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9 juillet 2020
Adoption d’une décision sur la peine de mort
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une décision ce mercredi 8 juillet sur la peine de mort. Le Conseil de l’Europe continue de plaider pour son abolition universelle et de jure. La décision rend compte des derniers développements en la matière, en Europe et dans les Etats observateurs du Conseil de l’Europe.
Les Etats-membres du Conseil de l’Europe ont notamment appelé (...) -
9 juillet 2020
Le Comité des Ministres adopte la révision des règles pénitentiaires européennes
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation qui révise les règles pénitentiaires européennes (RPE) adoptées en 2006. Ces règles ont vocation à préserver les droits fondamentaux des détenus. Elles établissent des normes et des principes juridiques relatifs à la gestion des prisons, au personnel et à la prise en charge des détenus, qui permettent d’orienter la législation, (...)
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8 juillet 2020
Visite de M. Jacques Toubon au Conseil de l’Europe
Le Défenseur des Droits, M. Jacques Toubon, s’est rendu ce lundi 6 juillet au Conseil de l’Europe. Il y a rencontré la Secrétaire générale, Mme Pejcinovic-Buric, le Président de la CEDH, M. Spano, la Commissaire aux Droits de l’Homme, Mme Mijatović ainsi que le Secrétaire exécutif de l’ECRI, M. Friestedt.
M. Jacques Toubon est le Défenseur des Droits depuis 2014. A ce (...) -
1er juillet 2020
25ème anniversaire du Palais des droits de l’Homme
Il y a 25 ans, précisément le 29 juin 1995, le nouveau Palais des droits de l’homme était inauguré en présence notamment de Václav Havel (président de la République tchèque), Jacques Toubon (ministre de la Justice français), Catherine Trautmann (maire de Strasbourg) et de personnalités internationales. Conçu par l’architecte britannique, Lord Richard Rogers, ce bâtiment hautement symbolique et (...)
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23 juin 2020
Mattias Guyomar prend ses fonctions de juge à la CEDH au titre de la France
Elu le 28 janvier dernier juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au titre de la France par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Mattias Guyomar a pris ses fonctions ce 22 juin.
Au cours d’une cérémonie en comité restreint, en présence du Président de la CEDH, M. Robert Spano, il a prêté serment avant de prendre officiellement ses fonctions pour un (...)
La Représentation permanente de la France
La Mission permanente de Strasbourg est la Représentation diplomatique de la République française auprès du Conseil de l’Europe. À ce titre, elle dépend du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Sous l’autorité de son Ambassadeur, Monsieur Jean-Baptiste Mattéi, les membres de la Représentation promeuvent et défendent les positions françaises, notamment lors des réunions hebdomadaires du Comité des Ministres. Plus particulièrement, la Représentation participe à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme.
La Représentation entretient des relations de travail suivies avec le Secrétariat général de l’organisation, à tous les niveaux, et dialogue avec tous les acteurs concourant au processus décisionnel, au premier rang desquels les Représentations de l’ensemble des Etats membres.
Elle contribue à l’animation de la coordination interministérielle en maintenant des contacts avec tous les experts français participant aux travaux de l’organisation.
Elle entretient des relations régulières avec les parlementaires français siégeant à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ainsi qu’avec les élus des villes et des régions françaises, membres du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (CPLR).
La Représentation de la France assurera la présidence du Comité des ministres de mai 2019 à novembre 2019.