35ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se réunissent à Strasbourg, du 6 au 8 novembre 2018, à l’occasion de leur 35ème Session qui sera placée sous le thème « Intégrité et comportement éthique des élus locaux et régionaux ».

JPEG

Crédit photo : Conseil de l’Europe

Le Congrès examinera pour adoption, plusieurs rapports portant sur les conflits d’intérêts aux niveaux local et régional, la transparence et les gouvernements ouverts, ainsi que sur la révision du Code de conduite applicable aux personnes associées à la gouvernance locale et régionale. Les règles et procédures du Congrès seront elles-mêmes actualisées afin d’y intégrer un Code de conduite spécifique aux membres du Congrès. Ces rapports s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route sur les activités de prévention de la corruption et de promotion de l’éthique publique aux niveaux local et régional, adoptée par le Congrès en 2016.

Dans le contexte des différentes crises que traversent l’Europe, les membres du Congrès tiendront plusieurs débats sur les défis auxquels sont confrontées les villes et les régions. La question migratoire sera examinée lors de deux débats sur « le droit de vote au niveau local comme élément d’une intégration durable des migrants et des personnes déplacées dans les communes et régions d’Europe » et sur « les régions frontalières face aux phénomènes de flux migratoires ». En outre, les membres du Congrès discuteront de la situation des maires sous pression, des difficultés financières auxquelles font face les collectivités locales, ainsi que de la manière de concilier solidarité territoriale et autonomie régionale. Ils examineront également le projet de lignes directrices sur le droit de consultation des collectivités par les niveaux supérieurs de gouvernement.

Dans le cadre du monitoring régulier de la démocratie territoriale en Europe, le Congrès examinera pour adoption des rapports sur la démocratie locale en Lituanie et en Slovénie, ainsi que sur la démocratie locale et régionale en Géorgie. Des rapports d’information sur les élections locales en République de Moldova (20 mai 2018), aux Pays-Bas (21 mars 2018) et en Tunisie (6 mai 2018) seront également présentés aux membres du Congrès.

La participation citoyenne sera également au cœur de cette 35e Session, en particulier avec la contribution de délégués jeunes, issus de 42 pays membres, qui siègeront aux côtés des membres du Congrès (sans droit de vote). Les jeunes délégués présenteront lors de la session les projets de terrain qu’ils ont élaborés dans leurs collectivités respectives. En outre, un débat sera dédié à la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) et au nouvel élan à donner à cet événement annuel paneuropéen, coordonnée par le Congrès.

Par ailleurs, le Congrès procèdera à l’élection du/de la Président(e) du Congrès, ainsi que des président(e)s des Chambres, leurs vice-président(e)s, ainsi que les présidents des commissions. A l’ouverture de la session, la Présidente sortante, Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM reviendra sur le bilan des activités et réalisations du Congrès durant les deux années de son mandat. En outre, les membres du Congrès examineront le projet de réforme du fonctionnement du Congrès et de révision de sa Charte statutaire.

Parmi les personnalités invitées à la Session figurent Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie, Présidente du Comité des Ministres qui viendra répondre aux questions des membres du Congrès, et Suren PAPIKYAN, Ministre de l’Aménagement du territoire et du Développement arménien qui tiendra des échanges de vues avec le Congrès.

Dernière modification : 06/11/2018

Haut de page