65ème anniversaire de la convention européenne des droits de l’Homme (4 novembre 2015)

Le 4 novembre 1950, la France, aux côtés de 11 autres États européens, signait la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

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Cette convention a institué la Cour européenne des droits de l’Homme, premier mécanisme européen contraignant de protection internationale des droits de l’Homme, qui garantit aujourd’hui le respect des libertés et des droits fondamentaux de plus de 800 millions de citoyens dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe.

Alors que nous célébrons ses 65 ans, la France rappelle son attachement à ce texte fondateur et protecteur des droits fondamentaux.

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme, a été signée à Rome (Italie) le 4 novembre 1950 par douze Etats membres du Conseil de l’Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Elle est aussi le premier traité à avoir créé, en 1959, une juridiction supranationale, la Cour européenne des droits de l’homme, pour assurer le respect des engagements des Etats parties.

Crédits Photo : © Conseil de l’Europe

Dernière modification : 16/12/2015

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