Adoption d’une décision sur la peine de mort

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une décision ce mercredi 8 juillet sur la peine de mort. Le Conseil de l’Europe continue de plaider pour son abolition universelle et de jure. La décision rend compte des derniers développements en la matière, en Europe et dans les Etats observateurs du Conseil de l’Europe.

Les Etats-membres du Conseil de l’Europe ont notamment appelé la Biélorussie, seul Etat européen pratiquant encore la peine de mort, à prendre des dispositions en vue de son abolition, et encouragé les Etats observateurs du Conseil de l’Europe à faire de même.

Au cours de la discussion, la France s’est jointe à la déclaration de l’Union européenne qui a réaffirmé son opposition forte au recours à la peine de mort, et ce en toutes circonstances. La France est fortement engagée en faveur de l’abolition universelle et occupe aujourd’hui une place reconnue au sein des principaux Etats engagés dans la lutte contre la peine de mort.

La peine de mort n’est pas un instrument utile à la lutte contre la criminalité. La perte de vie humaine qu’elle entraine est irréparable et aucun système juridique n’est à l’abri d’une erreur judiciaire. Le recours à la peine de mort n’est pas un simple instrument de politique pénale, c’est une violation des droits de l’Homme. Son application est interdite par de nombreux textes internationaux.

L’abolition de la peine de mort est une cause hautement symbolique, qui rappelle l’universalité des droits de l’Homme.

La prise de conscience mondiale en faveur de l’abolition progresse sur tous les continents, indépendamment du type de régime politique, du niveau de développement ou de l’héritage culturel.

On constate en effet une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort et des exécutions dans le monde. Aujourd’hui, plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. En 20 ans, plus de cinquante États sont devenus abolitionnistes en droit.

Le Conseil de l’Europe publie de nombreuses ressources relatives à cet enjeu, qui témoignent de son engagement et permettent de rappeler les principes reconnus par la Convention européenne des droits de l’Homme et ses Protocoles additionnels.

Dernière modification : 09/07/2020

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