Atelier-débat interculturel de la démocratie sur « Les Conseils supérieurs de la magistrature et l’indépendance de la démocratie »

Du 28 au 29 octobre, un atelier-débat interculturel de la démocratie sur le thème « Les Conseils supérieurs de la magistrature et l’indépendance de la démocratie » s’est tenu à Strasbourg, et a réuni les présidents des hauts conseils de la justice, des juges et d’éminents experts d’Europe et des pays du sud de la Méditerranée (Algérie, Egypte, Jordanie, Maroc, Liban, Tunisie et Turquie).

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Organisé par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), en coopération avec Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et la Commission européenne pour l’efficacité de la magistrature (CEPEJ), et dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, cet atelier-débat a permis des échanges de vues sur le cadre constitutionnel et législatifs des Conseils supérieurs de la magistrature (CSM), la procédure de nomination et d’élection des membres des CSM, les pouvoirs des CSM, et l’interaction entre les CSM et les pouvoirs exécutifs et législatifs.

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La session s’est ouverte avec les propos introductifs du Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, le Président du Conseil Consultatif de Juges Européens, M. Duro Sessa, le Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe, M. Jean-Baptiste Mattéi, et le Directeur général de la Direction générale Droits de l’Homme et Etat de droit au Conseil de l’Europe, M. Christos Giakoumopoulos. M. l’Ambassadeur Jean-Baptiste Mattéi a rappelé que les réflexions et efforts autour de l’indépendance du pouvoir judiciaire et du bon fonctionnement du système judiciaire doivent se poursuivre et s’approfondir, et a en outre souligné l’importance de la préservation de l’Etat de droit par la mise en place des standards européens au niveau national.

La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles, et a pour mission de procurer des conseils juridiques à ses Etats membres. Composée des Etats membres du Conseil de l’Europe et de 15 autres pays, la Commission contribue à la diffusion et au développement d’un patrimoine constitutionnel commun et joue un rôle important dans la gestion des conflits, en fournissant une « aide constitutionnelle d’urgence » aux Etats en transition.

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Dernière modification : 29/10/2019

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