Bilan de la session d’été de l’APCE

Cette session a été marquée par les interventions des premiers ministres grec et estonien, Alexis Tsipras et Taavi Roivas, ainsi que par la présence de Nadia Savtchenko, parlementaire ukrainienne membre de l’APCE, emprisonnée en Russie jusqu’à mai 2016. Marina Kaljurand, ministre des Affaires étrangères de l’Estonie et Présidente du Comité des Ministres, était également présente à l’APCE pour présenter les activités de l’instance ministérielle du Conseil.

Parmi les débats à l’ordre du jour figuraient notamment : le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, les réfugiés en danger en Grèce, la violence envers les migrants, la lutte contre l’hypersexualisation des enfants, la transparence et l’ouverture dans les institutions européennes, la détention administrative, les femmes dans les forces armées et un débat d’actualité consacré au rôle de l’APCE et à la coopération interparlementaire.

Plusieurs parlementaires français ont présenté leurs rapports durant cette session. La résolution consacrée aux "l’femmes dans les armées" dont la rapporteuse était Maryvonne Blondin, et celle relative aux "réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger" présentée par Pierre-Yves Le Borgn’ et Thierry Mariani ont toutes deux été adoptées.

En marge de la session, Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC), Présidente de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable et Jean-Claude Frécon (France, SOC), Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, ont remis les distinctions du Prix de l’Europe de l’APCE. En guise d’encouragement, les villes françaises de Colombelles, Saint-Germain-en-Laye et Vitry-sur-Seine ont été récompensées du Diplôme européen et la ville de Lourdes a obtenu le Drapeau d’honneur.

L’APCE en bref

L’APCE est l’assemblée politique paneuropéenne rassemblant 324 parlementaires nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit, avec le Comité des ministres, de l’un des deux organes statutaires de l’organisation occupant la fonction d’ "organe délibérant". Les parlementaires sont, pour la plupart, répartis au sein de 5 groupes politiques (ADLE/CE/GUE/PPE-DC/SOC) et se réunissent 4 fois dans l’année pour la session ordinaire, en sus des commissions auxquelles elles et ils participent. Ils sont notamment appelés à examiner des rapports qui par la suite pourront faire l’objet de résolutions adressés aux Etats membres et parfois de recommandations au Comité des Ministres. L’Assemblée est également chargée d’élire le Secrétaire général, le Commissaire aux droits de l’Homme et les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Pour accéder aux statistiques du vote électronique de cette session :


Diaporama de la session - photos sélectionnées à partir de l’album Flickr du Conseil de l’Europe
Survolez les photos pour voir les légendes apparaître - Cliquez pour agrandir.

Jean-Claude Frécon, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et Taavi Rõivas, Premier ministre estonien
Nadiya Savchenko, membre de l'APCE
Marina Kaljurand, Présidente du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de l'Estonie
Maud De Boer-Buquicchio, rapporteuse spéciale de l'ONU sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et Pedro Agramunt, président de l'APCE
Yves Pozzo di Borgo, parlementaire de la délégation française
Alexis Tsipras, Premier ministre grec et Guido Raimondi, président de la CEDH
René Rouquet, président de la délégation parlementaire de la France
Vue de l'hémicycle, Palais de l'Europe
Maryvonne Blondin, membre de la délégation française, auteure d'un rapport sur les femmes dans les armées

Dernière modification : 12/07/2016

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