Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Monsieur Jean-Baptiste Mattéi, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe, a participé, ce jour, à la première réunion de l’année du Comité des Ministres au niveau des Délégués. C’est l’occasion de décrire brièvement la composition, le rôle et les règles de fonctionnement du Comité des Ministres.

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Le Comité des Ministres est l’instance de décision du Conseil de l’Europe
. Il incarne la dimension intergouvernementale de l’Organisation. Il détermine l’orientation politique du Conseil de l’Europe, approuve son budget et son programme d’activités.

Le Comité des Ministres se réunit au niveau ministériel une fois par an, en mai, et au niveau des Délégués une fois par semaine, en principe le mercredi.

Le Comité des Ministres est composé des ministres des affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Conformément à son règlement intérieur, chaque pays désigne un Délégué (Ambassadeur) chargé d’agir en son nom en dehors des réunions tenues au niveau ministériel.

Le Bureau des délégués des Ministres a été créé en mars 1975 pour aider le Comité des Ministres dans ses travaux. Depuis mai 2001, il comprend six membres dans l’ordre alphabétique anglais : la présidence actuelle, les deux présidences précédentes et les trois futures présidences. Le Bureau n’a aucun pouvoir de décision sur des questions de fond. Ses tâches principales sont de donner des conseils à la présidence et au Secrétariat quant à l’organisation des travaux du CM et de préparer les réunions du Comité.

Le Secrétariat du Comité des Ministres est composé de 23 membres du Secrétariat Général. Il est dirigé par le-la Secrétaire du Comité des Ministres, qui a rang de Directeur-rice Général-e. Il assure la rédaction des documents ; le suivi des travaux et l’organisation matérielle des réunions du Comité des Ministres.

La présidence du Comité des Ministres est assurée pour une durée de six mois à tour de rôle par les représentants des Etats membres dans l’ordre alphabétique anglais. La présidence passe à nouveau à un nouveau président mi-mai et mi-novembre, à une date fixée par le Comité sur proposition conjointe des présidents entrant et sortant. Lors de la cérémonie du transfert de présidence, le/la Président-e sortant-e présente le bilan de la présidence de son pays et le/la Président-e entrant-e expose les priorités de la présidence de son pays.
Chypre assure depuis le 22 novembre 2016 la présidence du Comité des Ministres. La France assurera la présidence du Comité des Ministres en mai 2019.

Crédits Photo : ©Conseil de l’Europe

Dernière modification : 13/04/2017

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