Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe

La présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe a érigé au rang de première priorité la préservation et le renforcement des conquêtes du Conseil de l’Europe en matière de protection des droits de l’Homme. A ce titre, le système de la Convention européenne des droits de l’Homme doit être promu et renforcé, comme l’indépendance et l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme, qui en est la garante.

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Afin de lui donner les moyens de fonctionner de façon toujours plus efficace et dans le but de renforcer plus encore les relations étroites qui existent entre la juridiction strasbourgeoise et les cours suprêmes nationales, la France organise, à l’invitation du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, une réunion des chefs des cours suprêmes des 47 Etats membres à Paris les 12 et 13 septembre.

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Les chefs des cours suprêmes seront également reçus par le Président de la République au Palais de l’Elysée à cette occasion.
Le dialogue des juges, qui a beaucoup progressé ces dernières années grâce notamment au réseau des cours supérieures et à l’entrée en vigueur du Protocole n°16, favorise une meilleure application de la Convention européenne des droits de l’homme, en conformité avec le principe de subsidiarité.
Parmi les thématiques abordées, les juges auront l’occasion de débattre du droit au recours effectif en tant que composante essentielle de l’Etat de droit ou encore de la recherche constante d’un point d’équilibre entre liberté d’expression et respect de la vie privée et familiale.

Pour plus d’informations, retrouvez la vidéo live des allocutions de bienvenue (début à 8min30) :

Dernière modification : 13/09/2019

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