Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe - Clôture

La Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe, organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et à l’invitation des trois cours supérieures françaises, s’est clôturée ce vendredi 13 septembre avec les allocutions de la Garde des Sceaux, Mme Nicole Belloubet, et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Thørbjorn Jagland.

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Ayant pour thème « le dialogue des juges », cette conférence a été l’occasion de rappeler l’importance du rôle et de la coopération des cours suprêmes nationales, entre elles et avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour une meilleure application de la Convention européenne des droits de l’Homme au plan national et une protection toujours plus exigeante des droits fondamentaux et de l’Etat de droit

Les chefs des cours suprêmes ont notamment échangé sur les diverses modalités de cette coopération, en évoquant le triple dialogue qui se nouent aux travers des jurisprudences, des rencontres entre juges des différents ordres juridiques et des mécanismes formels institués dans le cadre des traités et conventions. Après l’entrée en vigueur le 1er août 2018 du Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’Homme, permettant aux plus hautes juridictions des Etats parties d’adresser des demandes d’avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles, les participants à la conférence ont souligné l’intérêt d’une ratification de ce protocole par le plus grand nombre d’Etat parties à la Convention.

Crédits photo : Cour de cassation

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Discours de la Garde des Sceaux, Mme Nicole Belloubet
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Dernière modification : 19/09/2019

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