Conférence sur la cybercriminalité (Conférence Octopus)

Du 20 au 22 novembre, la conférence Octopus sur la cybercriminalité s’est tenue à Strasbourg en présence de ministres, de hauts responsables gouvernementaux, d’experts judiciaires en matière pénale, ainsi que des représentants de l’industrie du net, de la société civile et des organisations de protection des données du monde entier, en vue de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité.

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Parrainée par la Présidence Française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, cette conférence, qui a lieu tous les 18 mois au Conseil de l’Europe, a permis aux participants d’échanger sur les nouveaux défis relevant de l’évolution rapide des nouvelles technologies et de la communication, et de lutter contre les nouvelles formes de cybercriminalité.

Dans son discours d’ouverture, M. l’Ambassadeur Jean-Baptiste Mattéi a souligné que la lutte contre la cybercriminalité était un domaine en constante évolution, posant de nouveaux défis en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit, et notamment dans la justice pénale et sur l’application du droit dans le cyberespace. A cet égard, il a rappelé la nécessité de coopérer, tant les autorités nationales que les entreprises privées, afin de permettre un accès utile aux preuves électroniques, ainsi qu’un cadre de sauvegarde des preuves existantes pour éviter une perte de ces données.

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Les discussions ont porté principalement sur les moyens de renforcer l’Etat de droit dans le cyberespace, avec des consultations sur un deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la Cybercriminalité (Convention de Budapest).

Mme Vanessa El Khoury-Moal, magistrate et membre du Bureau de la négociation pénale européenne et international de la Direction des affaires criminelles et des grâces, a réalisé une interview pour expliquer les attentes de la Conférence sur la cybercriminalité.

La Convention Budapest est le premier traité international sur les infractions pénales commises via l’Internet et d’autres réseaux informatiques, traitant en particulier des infractions portant atteinte aux droits d’auteurs, de la fraude liée à l’informatique, de la pédopornographie, ainsi que des infractions liées à la sécurité des réseaux.

Dernière modification : 23/11/2019

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