Nouvelles contributions volontaires de la France au Conseil de l’Europe
La France réaffirme son attachement au Conseil de l’Europe en décidant de lui verser 790 K EUR de contributions volontaires. Ces financements additionnels visent notamment à soutenir le travail de la Cour et de la Commission de Venise. Ils appuient également des projets concrets pour lutter contre les violences à l’égard des femmes (Convention d’Istanbul) et contre les médicaments falsifiés (Convention Médicrime).
L’Ambassadrice Marie Fontanel, Représentante permanente de la France, et M. Bjorn Berge, Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, ont signé un accord pour le versement d’une contribution volontaire additionnelle de 790 000 euros au Conseil de l’Europe, répartie ainsi :
soutien apporté à la Plateforme de partage des connaissances de la Cour européenne des droits de l’Homme et au dialogue des Cours supérieures - pour un montant de 300 000 euros.
lutte contre les produits médicaux falsifiés - pour un montant de 290 000 euros. Ce programme multi-pays est porté par le secrétariat de la Convention Médicrime.
lutte contre les violences à l’égard des femmes - pour un montant de 150 000 euros. Ce programme multi-pays intervient notamment en soutien à la Convention d’Istanbul.
action de la Commission de Venise pour la démocratie par le droit en vue du développement d’institutions démocratiques fondées sur la prééminence du droit et les droits de l’Homme - pour un montant de 50 000 euros.
Ce soutien apporté à l’Organisation européenne cheffe-de-file pour la protection des droits de l’Homme, la démocratie et l’état de droit constitue une réponse forte à la crise qui frappe notre continent. La France réaffirme ainsi son appui à une réponse européenne et multilatérale aux défis multiples auxquels est confronté le Conseil de l’Europe après l’exclusion de la Fédération de Russie.