Covid-19 / La France engagée contre l’augmentation des violences domestiques

Le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, aussi dite Convention d’Istanbul, a publié une déclaration dans laquelle il adresse ses recommandations aux États parties à la Convention sur la manière d’assurer sa mise en oeuvre pendant la pandémie de Covid-19. La France a elle-même mis en place une série de mesures pour faire face à la recrudescence des violences domestiques.

Conséquence du confinement mis en place dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les États européens enregistrent une forte hausse des violences domestiques touchant particulièrement les femmes et les filles. Tout comme ses voisins européens, la France a mis en place une série de mesures afin que ces faits de violence soient signalés à temps, qu’un accompagnement des victimes adapté aux circonstances puisse avoir lieu et afin de continuer à garantir les droits des femmes comme l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Dans le contexte actuel, les risques de tensions au sein des ménages augmentent et les victimes de violences, souvent confinées avec les auteurs de celles-ci, ont moins d’opportunités de demander de l’aide en appelant les numéros spécialisés ou les forces de l’ordre. Des rapports ont d’ores et déjà établi que le numéro d’écoute national, le 3919, recevait quatre fois moins d’appels depuis le début du confinement. Les modes de signalement ont donc été adaptés pour permettre de se signaler en toute discrétion.

La plateforme arretonslesviolences.gouv.fr est ainsi opérationnelle 24h/24 et permet de bénéficier d’une assistance et de conseils, et de dialoguer avec des forces de l’ordre formées aux violences sexistes et sexuelles de manière anonyme et sécurisée. Par ailleurs, une intervention des forces de l’ordre peut être déclenchée en envoyant un texto d’alerte au 114. Le dispositif de signalement en pharmacie qui avait été mis en place à la fin du mois de mars se poursuit également tandis que les points d’information éphémères installés dans les centres commerciaux se multiplient. Depuis le 6 avril, un numéro national « Ne frappez pas » - le 08.019.019.11 - est dédié aux auteurs des violences pour leur permettre une prise en charge et un accompagnement.

Tous les relais locaux de l’État ainsi que les associations d’aide aux victimes sont mobilisés et de nouveaux modes d’action liés à la crise ont été mis en place. La règle générale doit être l’éviction du conjoint violent. De plus, les affaires de violences domestiques sont traitées par les juridictions en priorité, et ce même si les tribunaux sont fermés.

Enfin, le système de santé s’adapte pour garantir le droit des femmes en matière d’accès à la contraception et à l’IVG. La pilule contraceptive pourra ainsi être délivrée sur simple présentation de la dernière ordonnance, même si celle-ci a expiré, tandis que les IVG continueront d’être pratiquées. Le délai de réalisation des IVG médicamenteuses a, lui, été étendu de 7 à 9 semaines d’aménorrhée et les consultations nécessaires pourront être réalisées sous forme de téléconsultations.

Engagé contre ce fléau, le Conseil de l’Europe offre à ses États membres une plateforme pour échanger des informations sur les violences domestiques et les bonnes pratiques permettant de les prévenir. Un site dédié sera bientôt accessible au grand public. Sa Convention d’Istanbul constitue en outre la référence internationale en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Priorité lors de sa Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la France reste engagée en faveur de l’universalisation de la ratification de cette Convention.

Retrouvez la déclaration complète du Comité des Parties à la Convention d’Istanbul :

PDF - 234.5 ko
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Pour plus d’informations sur les mesures mises en place en France veuillez également consulter le communiqué du Ministère de l’Intérieur et la page dédiée du Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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Dernière modification : 21/04/2020

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