Décision du Comité des Ministres, à l’initiative de la Présidence française : soutien à l’Appel de Christchurch

Ce mercredi 10 juillet, à l’initiative de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lors de la réunion du Comité des Ministres, les États membres du Conseil de l’Europe ont exprimé leur soutien à l’Appel à l’action de Christchurch pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, tout en rappelant les normes relatives à la liberté d’expression contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme et dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Ce soutien s’inscrit dans la lignée du Comité des Ministres, qui, en mars 2018, avait pris une Recommandation relative aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet.

L’Appel de Christchurch est le fruit d’une initiative conjointe du Président de la République, M. Emmanuel Macron, et de la Première Ministre de Nouvelle Zélande, Mme Jacinda Ardern, pour agir et anticiper les menaces sur Internet. Plus d’informations sur l’Appel à l’action de Christchurch sur le site officiel de l’Appel : https://www.appeldechristchurch.com/.

Dernière modification : 10/07/2019

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