Echange de vues informel au Comité des Ministres sur "Les institutions nationales des droits de l’Homme et des médiateurs aux droits de l’Homme et à l’Etat de droit", avec la participation de M. Jean-Marie Delarue

A l’initiative de la Présidence française, un échange de vues informel a été organisé aujourd’hui au Comité des ministres sur le thème de la contribution respective des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et des médiateurs aux droits de l’Homme et à l’État de droit.

Le Comité des ministres a pu entendre les interventions de M. Jean-Marie Delarue, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Mme Emily Logan, Présidente du Réseau européen des institutions nationales des droits de l’Homme et Commissaire en chef de la Commission irlandaise des droits de l’Homme et de l’égalité, M. Arman Tatoyan, Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie, et M. Jan Helgesen, Président du Conseil scientifique de la Commission de Venise.

Les discussions ont porté sur la distinction entre les médiateurs (appelés aussi les Ombudspersons) et les INDH, leur protection par les législations nationales mais aussi européennes, ou encore la coopération du Conseil de l’Europe avec ces acteurs, afin de garantir un meilleur accès aux informations, et d’un pouvoir d’investigation efficace.

Dernière modification : 05/09/2019

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