Election de M. Mattias Guyomar à la Cour Européenne des Droits de l’Homme au titre de la France

Mardi 28 janvier, M. Mattias Guyomar a été élu juge à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) au titre de la France. Il succède à M. André Potocki, qui était en fonction depuis 2011 et dont le mandat arrivait à échéance. M. Guyomar prendra ses fonctions le 22 juin 2020 pour un mandat de neuf ans.

Membre du Conseil d’Etat, dont il est président de la 10ème chambre de la Section du contentieux depuis 2016, M. Mattias Guyomar est un expert juridique reconnu de la jurisprudence de la CEDH. Auteur de plusieurs ouvrages et articles spécialisés, il a une longue expérience dans le domaine des droits de l’Homme.

Lors de la Conférence des Chefs des Cours Suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe, organisée pendant la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, M. Guyomar avait notamment été nommé rapporteur général pour le Conseil d’État sur le thème « Les rapports entre les cours nationales et la Cour européenne des droits de l’Homme ».

La Représentation française félicite M. Guyomar pour son élection et lui adresse tous ses vœux de succès dans ses nouvelles fonctions. Elle remercie également M. Potocki pour le travail qu’il a accompli au cours de son mandat.

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Dernière modification : 29/01/2020

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