Environnement et droits de l’Homme : bilan de la Conférence organisée par la Présidence géorgienne du Comité des Ministres

La Présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui a fait de la protection de l’environnement une de ses priorités, a organisé ce 27 février une Conférence de haut niveau sur la protection environnementale et les droits de l’Homme. M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et Président de la COP 21 qui avait abouti à la conclusion de l’Accord de Paris, en était l’invité d’honneur.

Au cours de cette conférence, qui a permis de souligner les enjeux et défis à relever, plusieurs pistes et idées de travaux ont été mises sur la table pour que cette thématique prioritaire soit mieux appréhendée par le Conseil de l’Europe.

M. Laurent Fabius a indiqué que face à l’urgence écologique, une réponse juridique devenait indispensable. Tout en relevant les multiples innovations juridiques en faveur de la protection de l’environnement, il a appelé à une plus grande mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés. En particulier, il a mis en lumière la récente décision du Conseil constitutionnel du 31 janvier qui vient hisser la protection de l’environnement, « patrimoine commun des êtres humains », au rang de norme constitutionnelle.

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La délégation française a pour sa part souligné que l’enjeu environnemental et climatique représentait l’une des priorités de la France depuis plusieurs années, appelant à trouver des réponses fortes. Elle a rappelé son engagement en faveur de la reconnaissance d’un droit à un environnement sain, en particulier par l’intégration dans le bloc de constitutionnalité de la Charte de l’environnement de 2004 et à travers l’organisation en 2015 de la COP21 afin de proposer une réponse globale à ces enjeux. Elle a également soutenu que le Conseil de l’Europe avait un rôle important à jouer dans ce combat.

A la fin de la Conférence, la Présidence géorgienne a présenté une déclaration appelant notamment à passer en revue l’arsenal juridique pertinent du Conseil de l’Europe et à entamer des réflexions visant à le compléter par l’adoption de nouvelles normes juridiques et d’une stratégie.

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Dernière modification : 28/02/2020

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