Intervention de Jean-Paul Costa sur le principe de subsidiarité

Nouveau cycle de conférences du Conseil d’État, en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme 2010-2011

19 avril 2010 : M. Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l’homme est intervenu à l’occasion d’une conférence intitulée "le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme", organisé par le Conseil d’Etat.

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Jean-Paul Costa, président de la Cour europpéenne des droits de l’homme

Dans son intervention, Jean-Paul Costa indique en préambule que "l’un des principes fondamentaux sous-tendant tout le système de la Convention est celui de subsidiarité. Il signifie que la tâche d’assurer le respect des droits consacrés par la Convention incombe en premier lieu aux autorités des États contractants, et non à la Cour. Ce n’est qu’en cas de défaillance des autorités nationales que cette dernière peut et doit intervenir."

- Lire l’intervention complète de Jean-Paul Costa

- Plus d’information sur le cycle de conférences organisé par le Conseil d’Etat, en collaboration avec la Cour européenne des droits de l’homme

Dernière modification : 24/04/2010

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