Intervention de M. Laurent Dominati à la 123ème session du Comité des Ministres

(Strasbourg, 16 mai 2013) - 123ème session du Comité des Ministres - Intervention de M. Laurent Dominati, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe.

Monsieur le Président du Comité des Ministres,

Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme,
Monsieur le Commissaire aux Droits de l’Homme
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

"Viendra le temps où les Nations sur la marelle de l’univers seront aussi étroitement dépendantes les unes des autres que les organes d’un même corps, solidaires dans son économie". Ce temps, dont parlait René Char durant l’hiver de 1943, est le nôtre. Les Nations sont interdépendantes, non seulement dans leur économie, mais dans leurs lois, dans leur conception du droit, dans le droit des citoyens face à l’Etat. La paix civile chez les uns signifie la paix chez les autres. Le système que forme le Conseil de l’Europe est un facteur de paix, parce qu’il pérennise et universalise le contrôle des gouvernants par les 840 millions de citoyens. Rien ne peut être caché.

C’est pourquoi vous le savez, Monsieur le Secrétaire général, et vous aussi Monsieur le Président de l’Assemblée Parlementaire, la France est une militante du Conseil de l’Europe. La France vous a soutenu, Monsieur le Secrétaire général, dans vos efforts de réforme. Elle vous apporte un soutien plein et entier pour la dernière phase du travail et qui en est l’aboutissement, sa traduction politique : renforcer le suivi des engagements des Etats et améliorer l’assistance donnée à ceux-ci par le Conseil de l’Europe. Il vous reviendra, chaque année, d’établir un état de la démocratie dans les 47 Etats membres, de relever les menaces contre les Droits de l’Homme, de proposer des solutions pour améliorer l’Etat de droit.

Si l’on regarde ce qui s’est passé en Europe durant ces douze derniers mois, on relève dans l’actualité des atteintes à notre modèle européen des Droits de l’Homme : corruption, y compris dans les systèmes judiciaires, justice sélective ; mauvaises conditions de détention, abus de pouvoir, discriminations, atteintes à la liberté d’expression, mépris du droit de manifester, atteintes aux droits des plus vulnérables. A cette triste liste, que vous avez établie, s’ajoute la question des violences domestiques, celle du respect du droit des enfants, les atteintes aux droits dans les zones des conflits gelés. Nous vous faisons confiance pour établir la carte européenne des Droits de l’Homme avec ses points noirs et ses zones d’ombre.

Certains veulent aller, dans ce domaine, plus vite et plus loin que d’autres. Nous en sommes. D’autres sont plus prudents. Nous pensons que la prudence est parfois un risque. Nous leur disons simplement : nous faisons tous partie de la même famille, nous voulons aller avec vous plus loin, ensemble.

Malgré ses limites, l’Europe des 47 est bien un modèle. Avec la Cour, dont je salue ici le Président, elle représente un système unique, européen certes, mais qui se réfère à des valeurs universelles. C’est bien le sens de la politique de voisinage que vous avez mise en œuvre et de l’ambition qui est la vôtre, de proposer aux Etats voisins et amis un statut particulier qui nous permettra de faire avancer ces idées de la démocratie, des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit.

Si nous sommes déjà en Europe des Nations solidaires comme un même corps, pour rappeler la prophétie de René Char en pleine guerre, nous sommes aussi solidaires des autres peuples hors d’Europe. Paix extérieure et paix intérieure sont liées. Aussi, tout ce qui renforce le système des droits en Europe, toute initiative qui contrôlera mieux les engagements des Etats se fera, non seulement au bénéfice de chaque citoyen de chaque Etat membre, mais aussi au bénéfice des citoyens des pays voisins de l’Europe.

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Dernière modification : 20/05/2015

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