L’Ambassadrice Marie Fontanel préside le 12e Comité des Parties à la Convention d’Istanbul
L’Ambassadrice Marie Fontanel, Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, a présidé le 8 juin 2022 le 12ème Comité des Parties à la Convention d’Istanbul pour la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique.
Élue présidente du Comité des Parties à la Convention d’Istanbul le 1er février 2022, l’Ambassadrice Marie Fontanel a ouvert le 8 juin dernier sa 12e réunion.
Le Comité des Parties est l’organe politique chargé du suivi de la bonne mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) dans les États qui l’ont ratifiée. La Convention d’Istanbul est l’instrument international juridiquement contraignant le plus complet pour lutter contre les violences de genre : concrètement, sa bonne mise en œuvre par les États Parties sauve des vies !
Pour sa première réunion sous présidence française, 5 enjeux-clés étaient abordés lors de ce Comité des Parties :
- Les conclusions sur la mise en œuvre de la Convention au Monténégro, au Portugal et en Suède. Ces conclusions préconisent notamment de créer des centres dédiés à la prise en charge des victimes de viol et de recueillir des données désagrégées par type de violences ;
- Les risques de violence pour les femmes & enfants fuyant l’Ukraine ont fait l’objet d’un débat thématique présentant les bonnes pratiques de divers pays d’accueil Parties à la Convention, notamment la Pologne, la Moldavie et l’Allemagne ;
- Les perspectives de ratification par les États signataires et les États tiers, avec l’annonce d’une probable ratification par le Royaume-uni d’ici fin juin 2022 et l’intérêt exprimé par le Kazakhstan et Israël de rejoindre la Convention ;
- L’actualité législative de l’Union européenne en matière de lutte contre les violences à l’égard des femmes (projet de directive) et la possibilité d’une accession à moyen-terme de l’Union à la Convention ont été évoquées par la Commission européenne (DG Justice) ;
- Enfin, l’élection de 5 experts au Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). Félicitations aux candidats Néerlandais, Finlandais, Irlandais, Roumain et Polonais élus.
La liste des décisions adoptées est disponible via ce lien.
