L’Assemblée parlementaire réunie en format hybride pour sa session de printemps

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a retrouvé les bancs de l’hémicycle à Strasbourg du 19 au 22 avril, pour une session hybride marquée par une participation très active des parlementaires français.

Des questions d’actualité étaient au cœur des débats lors de cette session. L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny ont fait l’objet d’un débat d’urgence, lors duquel M. Jacques Maire a présenté son rapport. Un débat d’actualité a été ouvert par M. Alain Milon, 1er vice-président de la délégation française à l’APCE sur "Les Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées". L’Assemblée a également discuté des passeports ou certificats Covid sous l’angle de la protection des droits fondamentaux et des implications légales. Au terme d’un débat d’actualité sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, présidé par Mme Nicole Trisse en qualité de vice-présidente de l’APCE, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé que la Turquie réintègre la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, et demandé instamment que les autorités libèrent MM. Demirtaş et Kavala.

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Plusieurs parlementaires français ont présenté leurs rapports durant cette session. Une résolution sur la discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée, sur la base du rapport de Martine Wonner. Mme Alexandra Louis a présenté son rapport sur la nécessité d’une enquête internationale sur les violations des droits de l’Homme en Biélorussie. Les parlementaires français ont également été nombreux à s’exprimer sur les priorités stratégiques du Conseil de l’Europe.

Parmi les temps forts de cette session, l’Assemblée a pu échanger avec la Chancelière Allemande Angela Merkel, la Présidente de la République de Moldova Maia Sandu, le Secrétaire général de l’OCDE José Ángel Gurría, la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatović et le Président du Parlement européen David Sassoli. A cet égard, la présidente de la délégation française à l’APCE, Mme Nicole Trisse, a invité le Parlement européen à revenir siéger à Strasbourg, conformément aux traités.

Dernière modification : 28/04/2021

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