La Cour de Cassation se penche sur les travaux du Conseil de l’Europe

La Première présidente de la Cour de cassation et le Procureur général près la Cour de Cassation ont abordé les récents développements au sein du Conseil de l’Europe susceptibles de nourrir le travail de la plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire.

La Cour de Cassation s’intéresse de près aux travaux du Conseil de l’Europe ! En témoigne la concomitance cette semaine d’échanges avec les hauts responsables de la plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire, évoquant l’actualité de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de cassation du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle, ou encore du Groupe d’Etat contre la corruption.

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La première séquence, au cours de laquelle la Première présidente de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens, a accueilli à Paris le 16 mars 2021, l’Ambassadrice, Madame Marie Fontanel , a été l’occasion d’échanges sur des sujets actuels, intéressants tant la plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire que les organes du Conseil de l’Europe. Les problématiques liées à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation, l’Open data des décisions judiciaires, les projets du Conseil de l’Europe soutenus par la France en matière d’intelligence artificielle, et les nouveaux défis pour l’Etat de droit ont été tout particulièrement abordés.

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La visite de Monsieur François Molins à Strasbourg le 18 mars a été organisée autour de rencontres entre le Procureur général et le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme ainsi que le juge élu au titre de la France sur plusieurs thématiques essentielles : l’état de droit en Europe et l’indépendance de la justice, les nouveaux contentieux émergents dans les deux cours ainsi que les nouvelles méthodes de travail au sein de ces juridictions. Le Procureur général a également eu l’occasion de rencontrer des personnalités du Conseil de l’Europe pour aborder la question de l’exécution des arrêts de la Cour européenne, les travaux du Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) et la lutte contre le terrorisme.
Ces échanges contribuent à nourrir le dialogue et la coopération entre nos plus hautes juridictions et le Conseil de l’Europe en vue de renforcer l’état de droit et les droits de l’Homme en France et sur le continent européen.

Dernière modification : 23/03/2021

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