La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

Instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est une juridiction internationale dont la mission est d’assurer le respect de la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe.

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l’homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.

JPEG

Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers. En près d’un demi-siècle, la Cour a rendu plus de 10 000 arrêts. Ses arrêts, qui sont obligatoires pour les Etats concernés, conduisent les gouvernements à modifier leur législation et leur pratique administratives dans de nombreux domaines. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’Etat de droit et la démocratie en Europe.

La Cour a son siège à Strasbourg, dans le Palais des droits de l’homme conçu en 1994 par l’architecte britannique Lord Richard Rogers. C’est dans ce bâtiment, dont l’image est reconnue à travers le monde, que la Cour veille au respect des droits de l’homme de 800 millions d’européens dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié la Convention.

La Cour se compose de 47 juges, un par État membre, élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Le juge français est Monsieur André Potocki depuis le 4 novembre 2011.

JPEG

-  Retrouvez plus d’informations sur le site de la CEDH

Crédits Photo : © Conseil de l’Europe, Architecte :Sir Richard Rogers (GB) ; groupement d’architectes : Richard Rogers Partnership Ltd, Londres, et Claude Bucher, Strasbourg

Dernière modification : 23/10/2018

Haut de page