La France ratifie la Convention de Varsovie

Madame Jocelyne CABALLERO, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, a déposé ce mardi l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme du 16 mai 2005, signée à Strasbourg, le 23 mars 2011.

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Cette Convention est le premier instrument international traitant à la fois de l’action préventive et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce texte répond au constat que la rapidité de l’accès aux renseignements financiers ou aux renseignements relatifs aux actifs détenus par les organisations criminelles, y compris les groupes terroristes, est essentielle au succès des mesures préventives et répressives et, en dernière analyse, est la meilleure manière de déstabiliser les activités de ces organisations.

Pour la France, cette Convention entrera en vigueur le 1er avril 2016.

Crédits Photo : Conseil de l’Europe

Dernière modification : 29/03/2016

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