La France ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Monsieur Jean-Baptiste Mattéi, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe, a déposé le 6 février 2017 l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée par la France le 3 juillet 2016, à Saint-Denis.

JPEG
L’objet de la Convention est de garantir que les matches de football et autres manifestations sportives se déroulent dans un environnement sécurisé, sûr et accueillant pour tous les individus.

La Convention engage les autorités à :

• encourager les acteurs publics et privés à travailler ensemble lors de la préparation et du déroulement des matches de football ;
• s’assurer que les infrastructures des enceintes sportives soient conformes aux normes et réglementations nationales et internationales, pour permettre une gestion efficace de la foule et de sa sécurité ;
• veiller à ce que les spectateurs soient bien accueillis et traités tout au long de la manifestation, y compris en facilitant l’accès aux enfants, personnes âgées ou handicapées, et en améliorant les installations sanitaires et de restauration.

La Convention prévoit aussi la mise en place d’un "Comité sur la sécurité et la sûreté des évènements sportifs" chargé de veiller au respect de ladite convention et d’apporter aide et conseils aux Etats parties pour sa mise en œuvre.

Elle remplacera à terme l’actuelle Convention sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de football, élaborée en 1985 suite au drame du Heysel.

Cette Convention entrera en vigueur une fois ratifiée par trois Etats signataires. La France est le premier pays à la ratifier.

Crédits Photo : ©Conseil de l’Europe

Dernière modification : 13/04/2017

Haut de page