La France, le Conseil de l’Europe et le Sport

Grâce à son pouvoir fédérateur, le sport peut favoriser la promotion des valeurs portées par la France et le Conseil de l’Europe : respect des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. La France s’engage pour le sport auprès du Conseil de l’Europe, par le biais de diverses actions, et sur la scène internationale notamment à l’occasion de l’organisation des JO Paris 2024.

Cent ans après ses derniers jeux d’été, le drapeau olympique reviendra à Paris, où la France souhaite organiser en 2024 des Jeux exemplaires sur le plan éthique et des droits de l’Homme.

Lors de la 16ème conférence des ministres responsables du Sport du Conseil de l’Europe, la ministre française déléguée chargée des Sports, Mme Roxana Maracineaunu, avait rappelé que respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales devait conditionner l’accueil des grands évènements sportifs internationaux.

La France s’engage en ce sens, et soutient les actions du Conseil de l’Europe dans le domaine du sport. Elle est membre de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), plateforme de coopération intergouvernementale sur le sport, permettant également le dialogue des autorités publiques avec les fédérations sportives et les ONG. Elle participe aux travaux du Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS), dont le Conseil de l’Europe est l’un des membres fondateurs. Elle est également partie à plusieurs Conventions du Conseil de l’Europe sur le sport.

Ouverte à la signature en France en juillet 2016, la Convention de Saint Denis permet une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matchs de football et autres manifestations sportives. La France l’a ratifiée le 6 février 2017 et préside le Groupe consultatif de suivi de la Convention.

Le Conseil de l’Europe est par ailleurs à l’origine de trois autres conventions-clés : la Convention européenne sur la violence et les débordements des spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matchs de football, de 1985 ; la Convention contre le dopage de 1990 et son Protocole additionnel ; et plus récemment, la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives.

L’engagement de la France dans le domaine du sport s’est traduit par sa participation active à la 16ème Conférence des ministres responsables du Sport. En ouverture de la conférence, la ministre déléguée chargée des Sports, Mme Roxana Maracineanu, a participé à un dialogue de haut niveau (https://vimeo.com/499952559) sur la défense des valeurs dans le sport. Elle a notamment évoqué les mesures prises par la France pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport telles que la plateforme de signalement signalesport.fr ainsi que les plans de prévention et de formation, et pour préserver le droit au sport pendant le confinement. Elle a ensuite activement participé à la table-ronde ministérielle du 15 janvier 2021. L’occasion de rappeler l’attachement de la France à la dimension éducative du sport ainsi qu’aux valeurs et à l’éthique du sport.

Enfin, Mme Maracineanu a été élue représentante européenne au Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) le 6 septembre 2021.

Dernière modification : 21/09/2021

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