La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne après le traité de Lisbonne

La Fondation Robert Schuman publie une étude sur La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne après le traité de Lisbonne (texte intégral, version PDF), qui aborde notamment la question de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

- Les auteurs : Xavier Groussot, Professeur de droit, Faculté de droit, Université de Lund et Laurent Pech, : Lecturer en droit, Chaire Jean Monnet en droit public de l’UE, National University of Ireland, Galway.

- Résumé de l’étude :

"Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, représente une étape majeure dans l’évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une part, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne bénéficie enfin du statut d’acte juridiquement contraignant, de sorte que la Cour de justice ainsi que les juridictions nationales disposent désormais d’un texte ayant vocation à servir de source principale lorsqu’ils doivent s’acquitter de leur tâche de veiller au respect des doits fondamentaux dans le cadre de l’interprétation et de l’application du droit de l’Union. Et si la Charte offre une cristallisation heureuse de droits dérivant de sources nationales, européennes et internationales, elle n’a pas toutefois la portée révolutionnaire que certains lui prêtent et reste malheureusement encombrée d’un certain nombre de dispositions alambiquées, pour ne pas dire superflues, qui rendent son interprétation et application malaisées. D’autre part, le traité de Lisbonne prévoit que l’Union adhère à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Ainsi, le nouvel article 6(2) TUE offre enfin à l’Union une base juridique expresse qui non seulement l’autorise à adhérer à la CEDH mais impose une obligation de s’employer à négocier une telle adhésion. Cette obligation n’est pas toutefois sans poser un certain nombre de difficultés notamment en raison du fait que la négociation du futur accord d’adhésion est soumise au respect d’exigences particulières qui se distinguent de celles prévues dans le cas de l’adhésion d’un État. Ainsi, par exemple, il est prévu que l’accord portant adhésion de l’Union à la CEDH doit préserver les caractéristiques spécifiques de l’Union et de son droit."

Lire le texte intégral :

- en version PDF : La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne après le traité de Lisbonne

- sur le site de la Fondation Robert Schuman.

Dernière modification : 13/08/2010

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