Le ministère de la Justice français remporte le Prix Balance de cristal

Le ministère français de la Justice vient de remporter le Prix Balance de Cristal 2021 pour un projet intitulé : « Dépôt de plainte simplifié à l’hôpital pour les victimes de violences conjugales ». Le Prix européen de la Balance de Cristal, organisé par le Conseil de l’Europe, récompense les pratiques innovantes et efficaces concernant le fonctionnement de la justice, des procédures judiciaires ou de l’organisation des tribunaux.

Le projet du ministère français de la Justice remporte le Prix Balance de Cristal de 2021 grâce à la présentation d’un dispositif permettant aux services d’enquête de recueillir les plaintes des victimes de violences conjugales directement au sein des structures médicales. La protection des victimes est ainsi renforcée puisque cette procédure simplifiée leur permet de porter plainte au moment même et à l’endroit où les violences ont été constatées. Ce dispositif devrait être généralisé sur l’ensemble du territoire français.

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La cérémonie de remise du Prix s’est tenue à Ljubljana, en Slovénie, en présence de Zlatko Ratej, Secrétaire d’Etat au Ministère de la Justice de Slovénie, de Christophe Poirel, Directeur des Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et des membres du jury du concours composé d’éminentes personnalités du monde judiciaire.

Pour cette 11ème édition, qui a eu lieu dans le cadre de la Journée européenne de la Justice permettant aux citoyens européens de mieux comprendre leurs droits et le fonctionnement concret de leurs systèmes judiciaires, 3 projets sur 23 candidatures en provenance de 15 pays différents avaient été retenus.

Deux mentions spéciales ont également été décernées aux deux autres projets en compétions. Le premier présentait un quiz virtuel intitulé « Courtbattle » et des sites internet d’apprentissage spécifiques créés pour les écoles primaires et secondaires composés de différents modules thématiques dont une session de simulation de procès proposé par l’Administration des tribunaux du Danemark. La deuxième initiative, soumise par le Tribunal de district de Kyiv à Odessa en Ukraine, consistait en la mise en place, au développement et au renforcement de l’Action du Centre public de justice de la région de Odessa.

Les représentants des initiatives récompensées seront invités à présenter leur projet lors de la réunion plénière de la CEPEJ, début décembre 2021.

Les initiatives récompensées par le Prix Balance de cristal viendront nourrir les réflexions d’étudiants en Master 1 et Master 2 des Facultés de droit d’un des pays membres du Conseil de l’Europe ou d’un pays disposant du statut d’observateur auprès de la CEPEJ dans le cadre du Prix Balance de cristal junior, dont la deuxième édition vient d’être lancée, et pour laquelle les candidatures peuvent être soumises jusqu’au 20 novembre 2021.

Dernière modification : 22/10/2021

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