Les priorités de la Présidence française

JPEG

La France souhaite mettre à profit sa présidence du Comité des ministres pour contribuer à construire le Conseil de l’Europe de demain. Depuis sa création, cette organisation a toujours su se réinventer, surmonter les obstacles auxquels elle était confrontée, conquérir de nouveaux droits pour tous, renforcer la coopération entre les États et rapprocher les peuples européens. La France souhaite un Conseil de l’Europe fier de son histoire (commémoration du premier Comité des ministres) et résolument tourné vers l’avenir. C’est la condition pour rassembler les Européens autour de cette organisation. L’objectif de la France est donc à la fois de renforcer les acquis essentiels du Conseil de l’Europe, fruits de 70 ans de conquêtes et d’avancées, et de continuer à rassembler et à innover pour accompagner au mieux les évolutions de nos sociétés. Cet objectif se traduira au travers de trois priorités.

1. Préserver et renforcer les conquêtes du Conseil de l’Europe en matière de protection des droits de l’Homme

Le système de la Convention européenne des droits de l’homme doit être promu et renforcé. Nous devons, pour ce faire, nous appuyer sur les différentes évolutions intervenues au cours des dix dernières années. Des nouveaux outils doivent permettre de renforcer le dialogue des juges, qui fait vivre ce système au quotidien (conférence des chefs de cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe).

Défendre les droits des Européens, c’est défendre les plus vulnérables d’entre nous, en particulier les enfants. Nous devons sans cesse être plus ambitieux pour protéger contre les violences et les discriminations, et inclure tous les enfants. Protéger les personnes vulnérables, c’est aussi défendre les droits sociaux. Le système européen de protection des droits sociaux est un des acquis importants du Conseil de l’Europe, et la France est attachée à le renforcer (séminaire sur la protection des droits sociaux).

Enfin, l’interdiction de la peine de mort est un apport essentiel du Conseil de l’Europe, que la France valorisera en lien avec la Ville de Strasbourg (colloque sur la peine de mort).

2. Œuvrer à une Europe qui rapproche et qui unit, et promouvoir l’égalité et le vivre ensemble

Le combat pour des sociétés apaisées et unies passe par le combat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans cette perspective, la France fera de la lutte contre les violences faites aux femmes un axe fort de sa présidence (conférence « les droits des femmes à la croisée des chemins », conférence sur le rôle de la police dans la lutte contre la violence faite aux femmes). Son objectif est que le plus grand nombre possible d’États, au sein du Conseil de l’Europe mais aussi au-delà, rejoigne la Convention d’Istanbul qui constitue l’instrument le plus avancé et complet en la matière.

Ce combat passe également par la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’intolérance sous toutes leurs manifestations. Tous les discours de haine et toutes les discriminations, qu’elles se fondent notamment sur le sexe, l’origine, la croyance, l’orientation sexuelle, doivent être combattus avec détermination (conférence sur la lutte contre le racisme et les discriminations et célébration du 25e anniversaire de l’ECRI, séminaire sur le discours de haine et les violences homophobes et transphobes, réunion du Comité ad hoc d’experts sur les questions relatives aux roms et aux gens du voyage (CAHROM)).

La question du vivre ensemble ne se pose pas seulement au sein de nos sociétés, mais aussi entre nos sociétés. Il faut oeuvrer sans cesse au rapprochement entre Européens, quel que soit leur pays, et à un sentiment d’appartenance commune. À cet égard, la façon dont l’histoire est enseignée joue un rôle déterminant : la France souhaite envisager la création d’un observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe (conférence sur l’enseignement de l’histoire, réunion des ministres de l’Éducation). Pour rapprocher les peuples, il convient également de promouvoir une culture européenne partagée, ce à quoi s’attache le Conseil de l’Europe pour le patrimoine et le cinéma (célébration du 30e anniversaire d’Eurimages). Le Conseil de l’Europe agit aussi à travers des activités moins connues mais incontournables pour la santé des citoyens : il veille à la qualité du médicament en Europe (conférence sur la 10e édition de la pharmacopée).

3. Adapter le Conseil de l’Europe à son époque en apportant des réponses aux nouveaux défis posés aux droits de l’Homme et à l’État de droit

Le principal défi pour les droits de l’Homme et l’État de droit aujourd’hui est de prendre en compte les enjeux numériques et l’intelligence artificielle, à la fois en termes d’opportunités et de défis. Ces évolutions transforment le fonctionnement de la justice et son rapport aux justiciables (conférence des ministres de la Justice). Elles transforment le rapport entre démocratie et information (édition 2019 du Forum mondial de la démocratie). Le défi du numérique est aussi la protection des utilisateurs : protection des données (conférence sur la mondialisation de la Convention 108) et lutte contre la cybercriminalité (conférence Octopus). Le numérique et l’intelligence artificielle sont des enjeux pour l’ensemble des domaines d’action du Conseil de l’Europe, qui seront donc traités de manière transversale dans la plupart des évènements de la présidence française (évènements sur les droits des enfants, sur la lutte contre le racisme et l’intolérance…).

Un autre défi majeur pour construire et consolider l’État de droit est la lutte contre la corruption. Il s’agit d’un enjeu fondamental pour nos démocraties, un déterminant de la confiance qu’ont les citoyens dans leurs institutions. La présidence française traitera ce sujet à la fois de façon globale (conférence sur la lutte contre la corruption) et de façon thématique dans le sport (réunion sur la lutte contre la corruption dans le sport).

La bioéthique constitue un autre sujet majeur de notre époque, pour lequel les États européens gagneront à partager leurs expériences et leurs perspectives. La France souhaite mettre l’accent sur le rôle du débat public pour parvenir à des évolutions consensuelles et surmonter les tensions (séminaire du Comité de bioéthique).

PDF - 2.8 Mo
La Présidence de la France au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
(PDF - 2.8 Mo)
PDF - 252.1 ko
Les priorités de la Présidence française du Comité des Ministres
(PDF - 252.1 ko)

Dernière modification : 17/05/2019

Haut de page