Liberté de religion des minorités (Turquie et Thrace) - Michel Hunault, rapport parlementaire

La liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités
non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en
Thrace (Grèce orientale)
.

Rapport parlementaire de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Rapporteur : M. Michel HUNAULT, France, Groupe démocrate européen


M. Michel Hunault, député français membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a présenté le 27 janvier 2010 un rapport sur "la liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)". L’assemblée a adopté une résolution.

Dans la résolution adoptée en séance plénière le 27 janvier 2010, l’Assemblée parlementaire rappelle que "le Le Conseil de l’Europe a la vocation de promouvoir la tolérance mutuelle afin de contribuer à la coexistence pacifique des religions. Il a déjà souligné que les croyances et les traditions religieuses sont une dimension à part entière de la culture, et a reconnu que la connaissance des religions joue un rôle important dans le cadre de la compréhension et du respect mutuels."

Lire le texte de la résolution adoptée le 27 janvier 2010

Résumé du rapport de M. Hunault :

"La commission des questions juridiques et des droits de l’homme estime que la Grèce et la Turquie devraient traiter tous leurs citoyens membres de minorités religieuses conformément aux normes de la Convention européenne des droits de l’homme – au lieu d’invoquer le principe de « réciprocité » prévu par le Traité de Lausanne de 1923 pour refuser la mise en oeuvre de certains droits. Elle reconnaît que la question est « empreinte d’une charge émotionnelle très grande » mais affirme néanmoins que les deux pays devraient traiter tous leurs citoyens sans discrimination, sans prendre en compte la façon dont l’Etat voisin pourrait traiter ses propres citoyens.

La commission estime que le recours récurrent, par la Grèce et la Turquie, au principe de réciprocité pour refuser la mise en œuvre des droits garantis aux minorités concernées par le Traité de Lausanne est
« anachronique » et pourrait compromettre la cohésion nationale de chaque pays. Elle se félicite cependant de certains témoignages récents démontrant une certaine prise de conscience de la part des autorités des deux pays en vue de trouver des réponses appropriées aux difficultés auxquelles doivent faire face les membres de ces minorités et les encourage à poursuivre leurs efforts en ce sens.

En ce sens, la commission prie instamment les deux pays de prendre des mesures en faveur des membres des minorités religieuses - notamment en matière d’éducation et de droit à la propriété – et à faire en sorte que les membres de ces minorités ne soient plus perçus comme des étrangers dans leur propre pays. Elle encourage également les deux pays à signer et/ou ratifier la Convention Cadre pour la protection des minorités nationales (STE n° 157) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE n° 148)."

Dernière modification : 26/04/2010

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