Ouverture de l’année judiciaire 2020 à la CEDH

La Cour Européenne des droits de l’Homme inaugure ce vendredi 31 janvier la nouvelle année judiciaire.

A cette occasion des délégations des Cours suprêmes et constitutionnelles des Etats membres du Conseil de l’Europe prendront part à un séminaire sur le thème « La Convention européenne des droits de l’Homme : un instrument vivant de 70 ans ». Il sera suivi d’une audience solennelle qui marquera l’ouverture de l’année judiciaire 2020. Cette année, l’invité d’honneur de la cérémonie d’ouverture est Frank Clarke, Président de la Cour Suprême d’Irlande. Plus de 260 personnalités du monde judiciaire européen sont attendues.

Des délégations du Conseil d’Etat, menée par son Vice-Président M. Bruno Lasserre, et de la Cour de Cassation, menée par sa Première Présidente Mme Chantal Arens, seront également présentes au titre de la France.

La tenue de cette audience solennelle et les échanges de vues qui en découleront concourent à renforcer le dialogue entre les juges des Cours Suprêmes nationales et de la CEDH. Le dialogue entre les juges permet une meilleure application de la Convention européenne des droits de l’Homme au plan national ainsi qu’une meilleure protection des droits fondamentaux et de l’Etat de droit. Son renforcement faisait partie des priorités de la Présidence française du Comité des Ministres qui avait notamment organisé une conférence des chefs de cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe les 12 et 13 septembre 2019.

JPEG

Dernière modification : 31/01/2020

Haut de page