Participation du Président de la CEDH en tant qu’invité d’honneur à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation

Ce vendredi 10 janvier 2020, le Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, M. Linos-Alexandre Sicilianos, se rendra à Paris pour assister à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, en tant qu’invité d’honneur.

Cette attention vient démontrer à nouveau les relations étroites qui existent entre la juridiction strasbourgeoise et la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Ce dialogue constant et fructueux s’était récemment exprimé dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe avec l’organisation par la Cour de Cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, d’une réunion des chefs des Cours Suprêmes des 47 États membres du Conseil de l’Europe.

La France se félicite du renforcement constant du dialogue des juges au cours des dernières années, grâce notamment au réseau des Cours supérieures et à l’entrée en vigueur du Protocole n°16, qui favorise une meilleure application de la Convention européenne des droits de l’homme, en conformité avec le principe de subsidiarité.

Pour rappel, la Grande chambre de la CEDH avait rendu le 10 avril 2019 son premier avis consultatif depuis l’entrée en vigueur de ce Protocole additionnel à la suite d’une saisine de la Cour de cassation française.

Dernière modification : 09/01/2020

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