Présentation de l’Assemblée parlementaire

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe.

JPEG

Les parlementaires qui composent l’APCE viennent des parlements nationaux des 47 Etats membres de l’Organisation. Ils se réunissent quatre fois par an pour débattre de questions d’actualité, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et rendre des comptes. Ils abordent les sujets de leur choix et les gouvernements des pays d’Europe – représentés au Conseil de l’Europe par le Comité des Ministres – sont obligés de leur répondre. Ils sont la conscience démocratique de la Grande Europe.

L’APCE se réunit quatre fois l’an pour une session plénière d’une semaine au Palais de l’Europe à Strasbourg. Les 324 représentants et 324 suppléants sont nommés par les parlements nationaux, qui les choisissent en leur sein. Chaque pays a entre deux et dix-huit représentants, selon sa population, qui reflètent de manière équilibrée les forces politiques représentées au parlement national. Ainsi, chaque Etat a entre deux et dix- huit représentants. Le statut fixe à 18 titulaires et 18 suppléants le nombre de membres de la délégation parlementaire française.
Parmi ces 36 parlementaires :
- 24 sont des députés (12 titulaires et 12 suppléants)
- 12 sont des sénateurs (6 titulaires et 6 suppléants)

Outre l’anglais et le français, qui sont les langues of­ficielles du Conseil de l’Europe, l’APCE utilise l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail.

Les travaux de l’Assemblée sont préparés par neuf commissions et par un Bureau composé du Président de l’Assemblée, des 20 vice-présidents, des présidents des six groupes politiques et des présidents de commissions. Elle adopte trois types de textes : des recommandations (au Comité des Ministres), des résolutions (qui expriment son propre point de vue), et des avis (relatifs à des demandes d’adhésion, des projets de convention ou d’autres textes qui lui sont soumis par le Comité des Ministres).

En accord avec le Règlement de l’Assemblée, le Secrétaire Général assure le bon fonctionnement de l’APCE et l’accomplissement de son mandat. Il gère un secrétariat composé d’environ 90 personnes qui aident les membres de l’Assemblée et son Président, à mener à bien leurs tâches et assure le bon déroulement des travaux parlementaires. Il assure un secrétariat impartial et engagé, fait preuve d’intégrité personnelle et fait en sorte que les travaux de l’Assemblée conservent leur rôle de force directrice au sein du Conseil de l’Europe.

JPEG

Monsieur Wojciech Sawicki est à la tête du secrétariat de l’Assemblée, après avoir été élu son secrétaire général en 2010 pour un mandat de cinq ans commençant en Février 2011.

Crédit photo : APCE

Dernière modification : 08/10/2018

Haut de page