Présentation du Comité des ministres

Le Comité des Ministres est l’instance statutaire de décision du Conseil de l’Europe. Son rôle et ses fonctions sont définis de manière générale au Chapitre IV du Statut. Il se compose des ministres des Affaires étrangères des États membres.

Le Comité se réunit une fois par an au niveau ministériel et une fois par semaine au niveau des Délégués (Représentants permanents auprès du Conseil de l’Europe). La France est également représentée par son Ambassadeur, Représentant permanent. La conduite des réunions des Ministres et de leurs Délégués est régie par le Statut et le Règlement intérieur. Les Délégués des Ministres sont assistés par un Bureau, des Groupes de Rapporteurs, des Coordinateurs thématiques et des Groupes de travail ad hoc.

Conformément à l’article 46 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole N° 11, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Ce travail fait l’objet notamment de quatre réunions régulières (réunions DH) par an.

La fonction essentielle du Comité des Ministres est d’assurer l’exécution par les Etats membres des arrêts et de certaines décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Le Comité adopte une résolution finale pour clore chaque affaire. Des résolutions intérimaires peuvent être adoptées dans certains cas. Les deux types de résolutions sont publics.

Crédit photo : Conseil de l’Europe