Ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munition

Ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions
Déclaration du Ministre des Affaires etrangères et européennes, Bernard KOUCHNER (Paris, 17 septembre 2009)

Le jeudi 17 septembre 2009, devant le Sénat réuni en session extraordinaire, j’ai présenté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions. Il a été adopté à l’unanimité, comme il l’avait été le 20 juillet dernier à l’Assemblée nationale.

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Bernard Kouchner

J’avais fait la promesse, à Oslo, le 3 décembre 2008, lorsque j’avais signé cette Convention au nom de la France, que nous ferions tout pour la ratifier au plus tôt. Grâce à ces votes, et à tout le travail qui a précédé, la France va maintenant pouvoir rejoindre les 17 Etats qui, à ce jour, ont déjà ratifié la Convention d’Oslo.

J’ai l’intention de déposer personnellement nos instruments de ratification, la semaine prochaine à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies, à New York.

Cette ratification est essentielle, puisque la Convention entrera en vigueur dans les six mois suivant la 30ème ratification. Je suis fier que la France, fidèle à son engagement des premiers jours, pays pionnier et moteur des négociations qui ont été menées, puisse ainsi apporter une nouvelle fois sa contribution aux progrès du droit humanitaire et du désarmement.

Cette Convention marque en effet une grande avancée : elle interdit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Elle représente un espoir formidable pour les civils qui, dans plus de trente pays encore affectés par ce fléau, vivent dans l’angoisse d’être mutilés ou tués par ces armes.

Je tiens à saluer ceux qui ont contribué à ouvrir le chemin vers l’éradication complète de ces armes, au premier rang desquels la société civile et tout particulièrement Handicap International, avec qui nous avons travaillé très étroitement.

Je me réjouis de pouvoir constater que le droit international humanitaire, comme le désarmement, lorsqu’ils sont accompagnés d’une véritable volonté politique des Etats, sont à même d’avancer vite et loin pour aboutir à un texte fort./.

Dernière modification : 20/10/2015

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