Réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg - Déclaration d’Interlaken

Interlaken (Suisse) 18 et 19 février - L’avenir de la Cour européenne des droits de l’Homme est au centre des débats des ministres responsables des droits de l’Homme des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe .

18 et 19 février : Conférence interministérielle d’Interlaken sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’Homme (Conseil de l’Europe).

La conférence d’Interlaken s’est clôturée vendredi 19 février 2010 par l’adoption par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe d’une déclaration politique assortie d’un plan d’action.

Lire la déclaration politique et le plan d’action

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Le jeudi 18 février, la conférence a été ouverte par les conseillères fédérales suisses, Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères et actuellement présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et Eveline Wildmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), qui président ensemble la conférence ministérielle.

Les responsables du Conseil de l’Europe sont ensuite intervenus, avant les chefs des 47 délégations représentants les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Lire les interventions de :

- Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général,

- Mevlüt Cavusoglu, Président de l’Assemblée parlementaire

- Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l’Homme.

- Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’Homme.

M. Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Libertés, qui représente la France, est intervienu au nom de la France vendredi 18 février dans la matinée.

Contexte :

En dépit des efforts considérables qu’elle a entrepris dans le but de simplifier ses procédures internes, la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg souffre d’une surcharge chronique. Dans le but de faire avancer la réforme de la Cour, la Suisse organise une conférence ministérielle des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe les 18 et 19 février 2010 à Interlaken. Cet événement représente l’un des temps forts de la présidence suisse au Conseil de l’Europe, qui a débuté en novembre 2009.

A l’issue de la conférence d’Interlaken, les Etats membres ont adopté une déclaration commune, assortie d’un plan d’action, par laquelle ils réitèrent leur volonté de s’engager en faveur du respect des droits garantis par la CEDH et d’opter pour des mécanismes propres à en assurer efficacement la protection. Par ailleurs, les Etats membres soutiennent la Cour afin d’accroître à court terme son efficacité dans le cadre législatif actuel (présentation des critères de recevabilité et de la jurisprudence). Enfin, la conférence ministérielle entend intensifier et concrétiser les mesures visant à réformer les structures de la Cour à moyen et long termes, mesures qui sont détaillées dans le plan d’action.

- écouter : France-Inter : "Interlaken - interview de Pascal DOURNEAU-JOSETTE, de la Juge Isabelle BERRO-LEFEVRE et du Président Jean-Paul Costa"

- Cour européenne des Droits de l’Homme

- Site web de la Conférence d’Interlaken (Suisse)

- Memorandum présenté aux Etats en juillet 2009 par le Président de la Cour.

Dernière modification : 17/05/2016

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