Renforcement de la convergence économique de la zone euro

(Paris, 16 août 2011) - Sommet franco-allemand du 16 août sur le renforcement de la convergence économique de la zone euro - Conférence de Presse conjointe du Président de la République, Nicolas Sarkozy, et de la Chancelière de la République Fédérale d’Allemagne, Angela Merkel - Propos de M. Sarkozy
EXTRAITS

Mesdames et Messieurs, je vous remercie. Je voudrais en commençant souhaiter la bienvenue à la chancelière d’Allemagne, Angela Merkel. Pour tout dire, nous avons travaillé d’arrache-pied, pas simplement cet après-midi mais tous ces jours derniers, pour présenter des propositions communes ambitieuses. Je dois vous dire que nous avons entre Allemands et Français une communauté d’analyses et une vision commune de l’avenir.

Nous voulons dire notre volonté absolue de défendre l’euro, d’assumer les responsabilités particulières en Europe qui sont celles de l’Allemagne et de la France et d’avoir sur tous ces sujets, une identité complète de vues et de propositions entre l’Allemagne et la France.

Il y a dans la situation que nous connaissons des raisons objectives et puis il y a des rumeurs et des décisions de spéculation. Notre volonté de combattre ces phénomènes est une volonté totale et complète, de même que notre volonté de remettre l’ensemble de la zone euro sur le chemin de la croissance. Nous avons donc décidé d’un certain nombre de propositions communes qui feront l’objet d’une lettre franco-allemande qui sera adressée, dès demain matin, au président Van Rompuy.

La première de ces propositions consiste à instaurer dans la zone euro un véritable gouvernement économique de la zone euro. Ce gouvernement économique sera constitué du Conseil des chefs d’État et de gouvernement. Il se réunira deux fois par an, et plus si nécessaire, et il élira un président stable pour deux ans et demi. Mme Merkel et moi-même, nous proposons, s’il y est candidat, que ce président stable soit M. Herman Van Rompuy.

Nous souhaitons deuxièmement que les 17 membres de la zone euro adoptent avant l’été 2012, la règle d’or qui consiste à inscrire dans les constitutions des 17 États membres, la règle montrant que les lois de finances annuelles doivent se soumettre à un objectif de retour à l’équilibre budgétaire. C’est une règle de bon sens qui doit conduire à la diminution des déficits et à la réduction de l’endettement.

S’agissant de la France, j’ai indiqué à la chancelière que cette règle avait déjà fait l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale et d’un vote au Sénat. Pour qu’elle soit adoptée au Congrès, il faut qu’il y ait une majorité dite « qualifiée ». Le Premier ministre, François Fillon, prendra les contacts nécessaires avec l’ensemble des forces politiques de la majorité comme de l’opposition pour que chacun, face à ses responsabilités, décide en son âme et conscience de ce qu’il doit faire face à cet objectif de retour à l’équilibre budgétaire. Un certain nombre de personnalités qui n’appartiennent pas à la majorité ont déjà fait savoir qu’ils étaient favorables à l’adoption de cette règle.

Si un consensus est possible, à ce moment-là, je provoquerai à l’automne la réunion du Congrès. Si un consensus n’est pas possible, les Français seront juges lors de l’élection présidentielle des forces politiques qui souhaitent le retour à l’équilibre budgétaire et de celles qui ne le souhaitent pas.

Troisième proposition, la France et l’Allemagne, les ministres des Finances allemands et français, déposeront sur la table des instances européennes, une proposition commune, dès le mois de septembre prochain, de taxe sur les transactions financières. C’est une priorité pour nous.

Enfin, nous avons décidé d’un certain nombre d’autres mesures plus spécifiquement franco-allemandes, conscients que nous sommes que l’Allemagne et la France doivent donner l’exemple de la convergence. C’est ainsi dans la perspective du 50e anniversaire du Traité de l’Élysée, nous avons demandé à nos ministres des Finances et de l’Économie de préparer des propositions qui nous seront soumises au début de l’année 2012 lors d’un Conseil des ministres franco-allemand, pour qu’à partir de 2013, 50ème anniversaire du Traité de l’Élysée, nous puissions, Allemands et Français, avoir un impôt sur les sociétés commun dans son assiette comme dans son taux, pour les sociétés allemandes et pour les sociétés françaises.

Par ailleurs, nous avons décidé qu’au début de chaque semestre européen, les ministres de l’Économie allemand et français échangeront, pour que nos hypothèses économiques, dans le cadre de la présentation de nos budgets respectifs, soient les mêmes au sens où elles seront déterminées d’un commun accord.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les principales propositions qui témoignent de la volonté totale des gouvernements allemand et français de marcher d’un même pas pour défendre l’acquis européen, la croissance européenne et faire appliquer dans la zone euro un objectif qui vise à renforcer la compétitivité de nos économies. La France et l’Allemagne assument leurs responsabilités dans une situation dont chacun a pu noter sa complexité et sa grande difficulté.

(…)

Q - (À propos de la création d’euro-bonds)

(…)

R - La chancelière et moi-même avons exactement la même position sur la question des euro-bonds. Peut-être l’ai-je expliqué d’une manière différente mais cela revient au même. En quoi consisteraient les euro-bonds ? Cela consisterait à garantir par le triple A la dette de tous les pays de la zone euro. Cela voudrait donc dire que nous garantirions la totalité de la dette sans avoir la maîtrise de la dépense et de la création de la dette. Les euro-bonds, un jour peut-être, on pourra les imaginer mais à la fin d’un processus d’intégration européen, pas au début du processus de l’intégration. Vous comprenez bien que si chacun peut faire de la dette librement en toute indépendance et demander aux autres, c’est-à-dire aux plus grands pays d’Europe de la garantir, qu’allons-nous dire à nos peuples ? On me dit : « vous n’avez qu’à simplement interdire aux États qui font trop de dettes de le faire » mais en l’état actuel des institutions européennes, nous n’en avons pas la légitimité démocratique. J’ai un peu l’impression que ceux qui proposent à marche forcée la mise en place des euro-bonds, ce sont les mêmes qui ont proposé l’établissement de la monnaie unique sans prévoir au préalable l’harmonisation des compétitivités et la création du gouvernement économique. Les euro-bonds ne peuvent éventuellement être l’aboutissement d’un processus d’intégration, en aucun cas le préalable, car ça la mettrait alors gravement en danger les pays de la zone euro les plus stables qui ont aujourd’hui la meilleure note et qui se trouveraient alors engagés dans la garantie de dettes que par ailleurs ils ne maîtriseraient pas. Ce que nous avons décidé nous semble beaucoup plus productif : un gouvernement économique, un pacte - le pacte de compétitivité -, une harmonisation de nos économies, une volonté d’améliorer notre compétitivité pour gagner de la croissance - parce que la croissance, c’est la clef de tout -, l’inscription des règles d’or dans les constitutions pour réduire le déficit, réduire l’endettement et restaurer la confiance sans laquelle, il n’y aura pas de croissance. Voilà notre réponse n’est pas idéologique, elle est concrète, elle est pratique. Si demain nous disions : l’Allemagne et la France allons garantir la dette de tout le monde sans limite et sans condition qu’en sera-t-il six mois après de la crédibilité de nos pays ? Est-ce que j’ai été assez clair ?

Q - Monsieur le Président, est-ce que l’on peut comprendre qu’aujourd’hui on exclut l’option d’élargir le fonds européen de stabilité financier que certains économistes ont parlé de le doubler pour assurer les marchés ?

R - Je vois que les conseils ne manquent pas, que les spécialistes et c’est bien normal en démocratie s’expriment, que chacun donne son conseil je voudrais quand même rappeler que nous avons créé ces derniers mois un fonds de 500 milliards d’euros. Ce sont des chiffres absolument considérables qui n’ont pas d’ailleurs été consommés loin de là dans leur totalité et certains disent : il n’y a qu’à le doubler. Je me demande d’ailleurs pourquoi on ne nous propose pas de le tripler ? D’ailleurs on le triplerait, qu’à la prochaine conférence de presse on nous dirait : mais pourquoi vous ne l’avez pas quadruplé ? Mais enfin, nous essayons d’avoir une gestion sérieuse et raisonnable. Ce sont des sommes considérables. Par ailleurs, je ne vois pas au nom de quoi il faudrait ou il conviendrait que nous fixions rendez-vous à la spéculation mondiale pour qu’à la minute où la chancelière et moi-même nous indiquerions un nouveau plafond, la semaine suivante ce nouveau plafond soit vécu comme insuffisant. Il nous semble que le fonds est suffisant, que l’assouplissement qui a été prévu notamment son intervention pour la recapitalisation des banques ou pour l’intervention sur le marché est suffisante et que l’engagement qui est le nôtre de dire que nous ferons ce qu’il faut pour défendre l’euro, en accord avec l’ensemble des institutions européennes, est un message que chacun devrait bien comprendre et devrait bien entendre. Nous n’excluons rien du tout, nous n’annonçons rien du tout. Nous sommes convaincus que ce fonds monétaire européen dont nous avons voulu la création Mme Merkel et moi-même il y a quelques semaines sera l’instrument pertinent en accord avec les autorités indépendantes de la Banque centrale pour faire face à des tentatives de spéculation et de déstabilisation de notre monnaie.

Q - Une question à la chancelière et au président si vous le permettez. Alors dans ce contexte comment jugez-vous à cette aune des derniers chiffres conjoncturels pour la France et l’Allemagne au deuxième trimestre. Est-ce que on doit s’attendre à un très fort ralentissement de la croissance à l’avenir ? Voire un retour à la récession ? Est-ce que ce ralentissement suscite des réactions politiques dans vos pays respectifs au niveau de l’Union ? Et si dans les pays les plus puissants de la zone euro, il y a un ralentissement de la croissance, quelles conséquences est-ce que cela aurait pour le fond européen de stabilité ?

(…)

R - Nombreux étaient les pays développés qui étaient déjà fortement endettés avant la crise économique de 2008 et de 2009. Cette crise économique a été d’une violence inouïe sans doute la crise la plus importante depuis un siècle. Pour faire face à cette crise, pour soutenir la croissance pour combler les chutes vertigineuses de recettes fiscales dues à la crise, un certain nombre de pays ont dû augmenter leur déficit et leur dette. Et nous nous sommes retrouvés cette année avec une crise de la dette.

Et cette crise de la dette a créé de l’instabilité et chacun sait que l’instabilité ce n’est pas bon pour la croissance. Il faut donc ramener la confiance avec des programmes de soutenabilité de la dette, c’est-à-dire réduire les dépenses, réduire les déficits, diminuer l’endettement. Comme la chancelière, je suis confiant sur les perspectives économiques de la zone euro et du monde. S’agissant de la France au premier semestre de cette année 2011, l’acquis de croissance est de 1.4%. La semaine prochaine le Premier ministre entouré du ministre de l’Économie et de la ministre du Budget aura l’occasion d’annoncer un certain nombre de décisions qui permettront de mesurer la volonté absolue de la France d’être au rendez-vous de nos engagements en termes de réduction du déficit.

Je voudrais dire combien, comme l’a dit la chancelière, il a été important pour la France de réformer son régime de retraite et de réduire ses dépenses publiques ainsi que le nombre de ses emplois publics. Il va de soi que cette politique sera poursuivie. C’est comme cela que l’on ramènera la confiance, c’est comme cela que l’on ramènera de la stabilité dans le monde et c’est comme cela que l’on retrouvera le chemin de la croissance et donc de l’emploi.

Q - Souhaitez-vous que des sanctions soient prévues contre les États qui n’appliqueraient pas la règle d’or ou qui à posteriori ne la respecteraient pas ? Quel type de sanction ?

(…)

R - La zone euro, les économies des 17 pays de la zone euro ont deux problèmes. Un problème de compétitivité : il faut d’avantage investir dans la formation, dans la recherche, dans l’innovation, dans nos universités parce que pour réduire notre endettement il faut une plus forte croissance. Et elles ont un deuxième problème : une dette et un déficit. C’est particulièrement vrai dans un certain nombre de pays. La France présente un budget en déficit depuis 35 ans. Ce n’est pas un problème d’opposition ou de majorité, ce n’est pas un problème de gauche ou de droite. C’est un problème de bon sens. Est-ce que nous décidons de rompre avec ces mauvaises habitudes ou pas ?

La règle d’or que nous avons prévue, c’est de dire que désormais les lois budgétaires annuelles devront s’inscrire dans un projet de législature, un projet quinquennal, avec comme perspective le retour à l’équilibre. Mais qui peut bien être contre une règle de cette nature ? Alors s’agissant de la zone euro, si on veut ramener de la stabilité, si on veut que la zone euro progresse et ne se délite pas, il convient donc de faire des progrès de compétitivité et d’harmoniser nos réductions du déficit et de l’endettement. Et donc tous ceux qui sont membres de la zone euro, si notre proposition est adoptée par les 17, devront respecter cette règle. Cela me permet de dire une dernière chose, l’euro nous a permis beaucoup de progrès économiques car nous sommes plus forts ensemble que seuls. Mais l’euro ce n’est pas simplement des droits, c’est aussi des règles, des devoirs, une discipline, un vivre ensemble qui impliquent de la solidarité quand cela ne va pas mais qui impliquent aussi le respect des règles. Et par conséquent si la règle devait être adoptée par les 17, ce que nous souhaitons avec la chancelière, ce ne serait pas une règle optionnelle, mais une règle obligatoire. Parce que si c’est simplement une option, alors pourquoi faudrait-il que certains pays de la zone euro la respectent quand d’autres pourraient s’en exonérer ? Et au nom de quoi faudrait-il que ceux qui s’en exonèrent puissent se tourner vers ceux qui ont fait des efforts en disant : « excusez nous nous sommes exonérés de la règle, veuillez payer pour nous maintenant ». Et je le dis d’autant plus en pensant à ce que font nos amis espagnols et italiens aujourd’hui, puisque comme la chancelière, nous considérons que les gouvernements de ces deux pays ont pris récemment des décisions extrêmement utiles pour la crédibilité de la zone euro.

Q - Une question à la chancelière et au président. Ces règles en matière d’endettement à inscrire dans la constitution, est-ce que vous avez un calendrier ? Et à quel horizon visez-vous un retour à l’équilibre ? Deuxièmement, en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, en France, cet impôt est plus élevé qu’en Allemagne alors si vous voulez harmoniser à la fois l’assiette et les taux, cela signifie que les entreprises allemandes doivent s’attendre à une hausse de l’impôt auquel elles sont exposées ?

(…)

R - Je partage l’avis de la chancelière. Un mot sur l’Allemagne et la France. L’Allemagne et la France sont deux pays que le destin et la géographie ont mis côte à côte. Ce sont les deux premières économies d’Europe. Vous êtes notre premier fournisseur et notre premier client. Le général de Gaulle et le chancelier Adenauer nous ont réconciliés. Des hommes comme Valéry Giscard d’Estaing et le chancelier Helmut Schmidt nous ont rapprochés. Des hommes comme François Mitterrand et Helmut Kohl ont créé la monnaie commune. Je crois que notre objectif aujourd’hui, à Mme Merkel et à moi-même, c’est de prolonger ce rapprochement. On voit bien que des pays aussi importants que l’Allemagne et la France doivent converger. Le statu quo est impossible. La convergence est la clé et de notre point de vue. Nous pensons qu’une vaste zone économique stable, moderne franco-allemande où nous gommerions progressivement les disparités qui font tant de mal d’un côté ou de l’autre de la frontière pour créer un modèle européen qui gagne, qui porte nos valeurs, c’est notre devoir de le mettre en œuvre.

Nous avons décidé de travailler sur l’impôt sur les sociétés. Ce n’est pas facile, ce n’est pas simple et nous ne pouvons pas vous dire le point d’arrivée mais nous avons fixé un calendrier ambitieux, qu’on puisse commencer en 2013 à l’appliquer. Il y a d’autres sujets sur lesquels nous allons nous rapprocher. L’apprentissage, la recherche, les sciences, ce sont des éléments que nous devons porter ensemble et sur lesquels, je crois, c’est notre devoir que de porter cette convergence et cette harmonisation.

Q - J’ai une question qui s’adresse à la fois au président et à la chancelière. Est-ce qu’il est envisageable pour la France et l’Allemagne d’avoir un ministre de l’Économie en commun ?

R - En l’état actuel des choses, ce n’est pas dans le communiqué et là encore, je crois qu’il faut prendre les choses dans le bon ordre. Ce qui est envisageable, c’est l’analyse commune, la convergence dans le respect des identités et des spécificités. Les Allemands et les Français ne sont pas les mêmes. Chacun a ses qualités et parfois ses faiblesses, mais ensemble nous sommes plus forts. J’ai toujours dit que pour nous, Français, si nous devions nous inspirer d’un système, ce serait plutôt d’un système qui gagne plutôt que d’un système qui perd. J’ai dit, lorsque je suis venu en Allemagne, la considération que portaient les Français pour l’appétence, pour le travail et pour les succès de nos amis allemands. L’histoire nous a tant de fois affrontés. Notre responsabilité c’est de nous rapprocher et je dis d’ailleurs aux Français qu’ils n’ont pas à craindre ce rapprochement. C’est justement parce que nous saurons converger et nous rapprocher que nous pourrons conserver les uns et les autres notre identité. Ce qui est en train de se passer est extrêmement important.

Par ailleurs, pour l’ensemble des marchés du monde, pour le monde entier qui regarde ce qui se passe aujourd’hui, le fait que l’Allemagne et la France aient un langage commun, une vision commune, une volonté commune et des perspectives communes, c’est le meilleur élément que nous puissions apporter à l’Europe dans son ensemble.

(…)

Q - Madame la chancelière, Monsieur le Président, une politique financière ambitieuse, harmonisée dans la zone euro et par ailleurs, le Traité de Lisbonne qui garantit la souveraineté en matière de politique budgétaire et financière. Alors, est-ce qu’on va pouvoir continuer à travailler avec le Traité de Lisbonne ou bien est-ce qu’il ne faut pas envisager face à la nouvelle donne, une réforme du Traité de Lisbonne ?

(…)

R - À Lisbonne, je me souviens que nombreux étaient les observateurs qui nous indiquaient qu’on n’allait pas résoudre les problèmes de l’Europe uniquement par des réformes institutionnelles et qu’il fallait se préoccuper de l’économie. C’est ce que nous faisons et maintenant on nous dit : « alors, est-ce que vous allez recommencer un round de nouvelles réformes institutionnelles ? ». Le Traité de Lisbonne est pour les 27. Il faut quand même voir que la complexité des arbitrages et des compromis nécessités par le processus européen est extraordinaire. L’Europe est la plus belle création au service de la paix que les hommes n’aient jamais inventé. Et, comme la chancelière, je suis persuadé qu’il y aura d’autres rendez-vous institutionnels, d’autres évolutions. Comment pourrait-il en être autrement ? Comment trouver le bon dosage pour que 27 pays, et bientôt plus, puissent se comprendre alors qu’ils ont parfois des histoires et des intérêts divergents. Mais en l’occurrence nous parlons des 17 de la zone euro et clairement, nous allons vers une intégration économique renforcée des 17. Pour l’Europe, je veux dire ma conviction, les débats d’hier ne sont plus ceux d’aujourd’hui. Les débats d’hier opposaient les partisans de la confédération, aux partisans de la fédération. Cela avait du sens. Mais aujourd’hui, on voit bien clairement que l’Europe des 27 et bientôt des 30 quand on sait les candidatures utiles que nous avons aujourd’hui de pays parfaitement européens, cela ira de plus en plus vers la confédération. Mais qui peut contester que dans la zone euro, à partir du moment où nous avons une monnaie unique, on voit bien l’obligation ardente pour les membres de la zone euro, d’aller vers l’intégration économique.

Donc c’est clairement un changement de conception. J’ajoute une dernière chose, c’est que les institutions dont nous proposons la réforme dans la zone euro n’étant pas dans le traité, elles permettent des modifications beaucoup plus légères que celles qui ont été prévues par le traité et qui ont donné lieu aux intenses discussions du Traité de Lisbonne.

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, et vous donne rendez-vous pour un prochain sommet./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Dernière modification : 28/05/2015

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