Réponse de Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur au Commissaire aux droits de l’Homme.

Lettre de réponse de Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur à Monsieur Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’Homme au sujet des conditions de démantèlement de certains campements roms ou de gens du voyage.

JPEG

Réponse du ministre du 12 février 2016

télécharger :

PDF - 302.7 ko
(PDF - 302.7 ko)

Dernière modification : 29/02/2016

Haut de page