Réunion "Droits de l’Homme" du Comité des Ministres

La France accorde une grande importance à la pleine exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. Les Etats du Conseil de l’Europe se sont en effet engagés, par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’Homme, à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour. C’est le Comité des Ministres, organe exécutif du Conseil de l’Europe, qui surveille l’exécution de ces arrêts.

La France accorde une grande importance à la pleine exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. Les Etats membres du Conseil de l’Europe se sont en effet engagés, par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’Homme, à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour. C’est le Comité des Ministres, organe exécutif du Conseil de l’Europe, qui surveille l’exécution de ces arrêts.

Du 14 au 16 septembre 2021, la Représentation permanente de la France a participé avec les représentants des 46 autres Etats membres du Conseil de l’Europe, à la réunion en format "Droits de l’Homme" du Comité des Ministres, afin d’examiner la mise en œuvre d’une quarantaine d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Lors de cette réunion, le Comité des Ministres en format droits de l’Homme a exhorté plusieurs Etats membres à libérer des personnes détenues arbitrairement afin de se conformer aux arrêts de la Cour. Le Comité des Ministres a ainsi demandé à la Russie la libération immédiate de M. Alexei Navalny et à la Turquie la libération immédiate de M. Kavala.

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Dernière modification : 16/09/2021

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