Réunion du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe présidée par la France

Du 4 au 6 décembre 2018, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a tenu sa réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Cette 1331ème réunion a été présidée par la France, représentée par l’Ambassadeur Monsieur Jean-Baptiste Mattéi.

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En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les Etats Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les requérants, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.

Plusieurs affaires étaient à l’ordre du jour, notamment l’affaire Merabishvili contre Géorgie, le groupe d’affaires Ivanov/Burmych contre Ukraine, le groupe Bekir Ousta contre Grèce ainsi que les affaires Alekseyev et Bayev contre Fédération de Russie.

Les célèbres affaires Chypre contre Turquie et le groupe Xenides-Arestis contre Turquie ont également été étudiées par le Comité.

Dernière modification : 12/12/2018

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