Séminaire conjoint sur l’application de la Convention de Lanzarote dans l’Union européenne

La protection de l’enfance et de la jeunesse constitue une priorité pour les deux présidences, qui souhaitent notamment contribuer à la promotion de la Convention de Lanzarote, un instrument international unique pour la prévention, la protection, les poursuites et des politiques intégrées pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. La ratification de l’Union européenne à la Convention de Lanzarote figure d’ailleurs parmi les priorités des conclusions du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la coopération avec le Conseil de l’Europe en 2020-2022.

Dans leurs discours introductifs, l’Ambassadrice Marie Fontanel, Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Ambassadeur Michele Giacomelli, Représentant permanent de l’Italie auprès du Conseil de l’Europe et Monsieur Jeroen Schokkenbroek, Directeur de l’Anti-discrimination au Conseil de l’Europe, ont rappelé l’importance de la ratification de l’Union européenne à la Convention de Lanzarote pour une coopération plus étroite entre les deux Organisations et un renforcement de la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.

Une première table-ronde, retransmise en ligne, a permis de mettre en avant les bénéfices concrets de l’adhésion à la Convention en termes de coopération, en particulier à partir de l’exemple réussi du projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, autour du modèle de Barnahus (Maison des enfants), mis en œuvre en Slovénie et en Finlande.

Durant cette table-ronde modérée par Mme Irena Guidikova, Cheffe du Service des droits des enfants et des valeurs du sport, Madame l’Ambassadrice Nina Nordström, Représentante permanente de la Finlande auprès du Conseil de l’Europe, est intervenue pour faire part du processus continu d’amélioration des services aux enfants en Finlande avec la mise en œuvre des normes de qualité Barnahus. Madame Zaruhi Gasparyan, responsable des projets Barnahus au Conseil de l’Europe, a de son côté mis en avant la nécessité de promouvoir ce modèle de pointe pour éviter la revictimisation et fournir le soutien nécessaire aux enfants victimes et témoins d’abus sexuels en Europe. Ces propos ont été renforcés par ceux tenus par Monsieur Daniel Dotto, Directeur adjoint et chef d’unité Gouvernance et Administration publique pour la Commission européenne (DG Reform), qui a rappelé le caractère essentiel pour l’Union européenne et le Conseil de l’Europe d’une justice pouvant accueillir les enfants.

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Une deuxième table-ronde destinée aux Représentations permanentes et aux experts des Etats membres de l’Union européenne a permis de revenir sur l’articulation de la Convention de Lanzarote avec le droit national et communautaire des 27 Etats membres de l’Union européenne, avec des exemples tirés de la jurisprudence de la Cour fournis par Madame Ksenija Turković, ancienne vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Sous la modération de Madame Bertille Dourthe, membre du Bureau du Comité de Lanzarote, Madame la Professeure Frédérique Berrod, Professeure à Sciences Po Strasbourg, a indiqué que la ratification de la Convention de Lanzarote par l’Union européenne était opportune, puisqu’elle permettrait le développement d’une cohérence européenne de la protection des droits de l’enfant. Madame Cathrin Bauer-Bulst, Cheffe d’Unité Sécurité à l’ère numérique (DG Home) a ajouté que cette lutte contre les abus sexuels sur les enfants était prioritaire pour la Commission européenne.