Séminaire de haut-niveau sur le débat public en tant qu’outil de gouvernance des nouvelles technologies

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Le 4 juin s’est tenu au Conseil de l’Europe un séminaire de haut-niveau sur le débat public en tant qu’outil de gouvernance des nouvelles technologies, en marge de la réunion du Comité du DH-Bio.

Ce séminaire s’est ouvert par une intervention du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Thorbjorn Jagland, de la Présidente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Liliane Maury-Pasquier, de la Présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Mme Brigitte Bourguignon, et de M. Christophe Poirel, directeur des droits de l’Homme au Conseil de l’Europe. Chacun a rappelé l’importance de la Convention d’Oviedo de 1997, qui exigent notamment que les États membres offrent la possibilité à leurs citoyens d’exprimer leurs opinions au cours de débats publics. Le débat public prend tout son intérêt dès lors que les sujets touchent à la bioéthique, un sujet qui revêt des enjeux importants pour les sociétés.

A ce titre, il convenait au cours de ce séminaire de discuter du débat public au niveau national et au niveau international. M. Jean-François Delfraissy, président du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) est revenu sur la pratique française en la matière et a réaffirmé l’importance des débats publics dans les démocraties actuelles. L’ensemble des panélistes, issus du monde universitaire, politique et des organisations internationales, sont ensuite intervenus et ont chacun cité le modèle français en référence, à travers le prisme de la Loi de Bioéthique promulguée en 1994, qui oblige l’État français à mettre en place des débats publics sur les questions touchant à la bioéthique.

En conclusion de ce séminaire M. Olivier Becht, rapporteur général sur les sciences et la technologie à l’Assemblée nationale et membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a rappelé que le monde est actuellement sujet à des enjeux majeurs sur le numérique et la biotechnologie et que le débat public s’impose comme un outil incontournable. Ces nouveaux enjeux et les réflexions qui les accompagnent sont d’ailleurs l’une des priorités portées par la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, comme l’a rappelé l’Ambassadeur Jean-Baptiste Mattéi en conclusion du séminaire.

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Dernière modification : 05/06/2019

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