Séminaire sur l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Un séminaire sur l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme s’est tenu le 18 novembre 2019, à Strasbourg, co-organisé par la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne et la délégation de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe. Cet événement était parrainé par la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Des représentants de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, ainsi que de la Finlande et de la France ont échangé sur les problématiques juridiques et politiques résultant de la décision du Conseil de l’UE, le 7 octobre, de demander la reprise des négociations avec le Conseil de l’Europe en vue de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Leurs réflexions ont porté sur les bénéfices d’une telle adhésion pour la cohérence du système européen de protection des droits de l’Homme, la nécessité de tenir compte de la nature spécifique de l’Union européenne et les moyens de surmonter les difficultés pointées par la Cour de justice de l’Union européenne dans son avis 2/13. L’ambassadeur Mattei, au titre de la présidence française du Comité des ministre, a rappelé en conclusion la nécessité pour les États membres de l’Union européenne de rester unis derrière le négociateur européen et la nécessité de favoriser de bonnes conditions de négociation au sein du Conseil de l’Europe.

La question de l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention se pose depuis la fin des années 1970, officialisé par l’obligation juridique des États membres de l’Union Européenne à adhérer à la Convention avec l’article 6 (2) du Traité de Lisbonne. Cette adhésion permettrait à contribuer à la création d’un espace juridique unique de la protection des droits de l’Homme en Europe.

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Dernière modification : 25/11/2019

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