Session d’automne de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et communication au nom de la Présidence française par la Secrétaire d’Etat, Mme de Montchalin - Déclaration d’intention d’une contribution volontaire de la France au Conseil de l’Europe de 900 000 euros

A l’occasion de la session d’automne de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (30 septembre – 4 octobre), le Président de la République, M. Emmanuel Macron s’exprimera devant l’APCE et répondra aux questions des parlementaires le mardi 1er octobre avant de participer aux célébrations du 70e anniversaire du Conseil de l’Europe.

La Secrétaire d’État chargée des Affaires européennes est intervenue ce lundi 30 septembre à l’Assemblée au nom de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La Secrétaire d’État a rendu dans son discours un hommage appuyé au Président Chirac et a honoré sa mémoire en rappelant le grand Européen et humaniste qu’il était. A cette occasion, Mme de Montchalin n’a pas manqué de rappeler le discours qu’il avait prononcé il y a 22 ans, en octobre 1997, à l’occasion du deuxième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, à un moment où l’Organisation s’ouvrait à de nouveaux États membres parmi lesquels l’Ukraine et la Fédération de Russie.

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La Secrétaire d’État a ensuite souligné le besoin d’entretenir la dynamique de dialogue entre l’Assemblée et le Comité des Ministres, particulièrement pour la mise en place en janvier 2020 de la nouvelle procédure de réaction conjointe, qui devra être prévisible, réactive, crédible et réversible.

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Au cours de son allocution, la Secrétaire d’État est également revenue sur les principaux évènements de la Présidence française, à la lumière de ses trois priorités : préserver et consolider le système européen de protection des droits de l’homme ; promouvoir l’égalité et le vivre ensemble ; répondre aux nouveaux défis en matière de droits de l’homme et d’État de droit. Elle a notamment mis en avant la Conférence des chefs des Cours suprêmes, la Conférence pour le 25e anniversaire de l’ECRI ou encore la campagne française pour la ratification et l’universalisation de la Convention d’Istanbul. Elle a enfin fait mention du projet de création d’un Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe, espérant compter sur le soutien de l’Assemblée, et du Forum mondial de la démocratie.

Dans le cadre de sa venue à Strasbourg, Mme de Montchalin a rencontré la Secrétaire Générale, Mme Marija Pejčinović Burić, et a signé une déclaration d’intention d’une contribution volontaire de la France au Conseil de l’Europe à une hauteur de 900 000 euros. Elle a ensuite rencontré la délégation parlementaire française à l’APCE puis la Présidente de l’APCE, Mme Liliane Maury Pasquier.

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Cette contribution permettra de financer les projets suivants :

  • Cour Européenne des Droits de l’Homme : 400 000 euros
    La France est particulièrement attachée au système de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui joue un rôle central dans la protection des droits des européens sur l’ensemble du continent. Il est essentiel qu’elle dispose des moyens suffisants pour mener à bien ses activités. La contribution française permettra de réduire l’arriéré des affaires bien fondées de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
  • Violence à l’égard des femmes : 300 000 euros
    La France a fait de la lutte contre les violences à l’égard des femmes une priorité, dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres et plus largement dans le cadre de sa politique étrangère. La contribution française permettra de renforcer l’action du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) ainsi que la campagne en faveur d’une universalisation de la Convention d’Istanbul.
  • Enseignement de l’histoire et mémoire de l’Holocauste : 200 000 euros
    Dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres, la France porte le projet de créer un Observatoire sur l’enseignement de l’histoire en Europe, qui prendrait la forme d’un nouvel accord partiel élargi. La contribution française permettra de financer partiellement la phase préparatoire, avant le lancement formel de ce nouvel accord partiel.

Dernière modification : 01/10/2019

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