Bilan de la session d’hiver 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
La session d’hiver de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, marquée par la participation active et fructueuse des parlementaires français, s’est de nouveau tenue en format hybride du 24 au 28 janvier 2022.
La session a été notamment marquée par l’élection de M. Tiny Kox (Pays Bas, GUE) comme nouveau Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Parmi ses vices-présidentes et vice-présidents figure la Députée Trisse, qui préside également la délégation parlementaire française.
Le travail des parlementaires français a mené à plusieurs temps forts notables durant cette première session de l’année 2022, avec l’adoption des rapports du Député Bertrand Bouyx sur l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe, du Député Maire sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny, du Sénateur Gattolin sur les disparitions forcées en Europe, et de la Députée De Temmerman sur l’inaction face au changement climatique comme violation des droits des enfants.
L’adoption avec une très forte majorité (seules 2 voix contre) du rapport sur l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe a par ailleurs été précédée par une cérémonie solennelle sur la transmission de la mémoire de la Shoah en présence du Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, M. Jean-Michel Blanquer, à l’occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste, le 27 janvier. Le Ministre n’a pas manqué de saluer les équipes de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe, dont la création est l’aboutissement d’une priorité de la présidence française du Conseil de l’Europe.
Dans le cadre de l’actuelle présidence italienne du Conseil de l’Europe, Monsieur Della Vedova, Sous-secrétaire d’Etat au ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a exprimé sa vision du rôle du Conseil de l’Europe, notamment en matière de maintien de la sécurité démocratique sur le continent, et a rappelé les priorités de la présidence italienne.
Parmi les autres personnalités de haut-niveau qui se sont adressées à l’Assemblée, Monsieur Željko Komšić, Président de Bosnie-Herzégovine, a aussi eu l’occasion de s’exprimer, afin de dresser un état des lieux lucide sur la situation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit dans son pays.
La session a en outre été marquée par des rapports très débattus sur la lutte contre la haine à l’encontre des personnes LGBTI (en présence de la Commissaire à l’Egalité de l’UE) ; sur le Pacte de l’UE sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains, défendu par la Commissaire aux Affaires intérieures de l’UE ; sur la gouvernance du football (avec l’intervention remarquée de Giovanni Infantino, Président de la FIFA) ; et sur les mesures de santé publique contre la Covid-19. Figuraient également à l’ordre du jour des rapports thématiques sur la participation des enfants aux processus démocratiques ; le rôle des médias en temps de crise ; les politiques du sport en temps de crise.
Un débat d’actualité intitulé "Sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe ?" a permis à l’APCE de jouer son rôle de forum politique inclusif en confrontant les points de vue délégations parlementaires des 47 Etats membres, y compris de Fédération de Russie et d’Ukraine. Tout en appelant les Parties au dialogue, la résolution ratifiant les pouvoirs de la délégation parlementaire russe demande de rappeler dès que possible ses contingents militaires de la frontière ukrainienne et de mettre fin à l’escalade des tensions militaires. En outre, l’Assemblée parlementaire exprime sa vive préoccupation suite à la dissolution de Memorial, au sort d’A. Navalny ou encore aux lacunes constatées dans le droit électoral russe et la conduite des élections législatives de 2021.
Qu’est-ce que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ?
L’APCE est l’assemblée politique paneuropéenne rassemblant 324 parlementaires nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit, avec le Comité des ministres, de l’un des deux organes statutaires de l’organisation occupant la fonction d’ "organe délibérant". Les parlementaires sont, pour la plupart, répartis au sein de 5 groupes politiques (ADLE/CE/GUE/PPE-DC/SOC) et se réunissent 4 fois dans l’année pour la session ordinaire, en sus des commissions auxquelles elles et ils participent. Ils sont notamment appelés à examiner des rapports qui par la suite pourront faire l’objet de résolutions adressés aux Etats membres et parfois de recommandations au Comité des Ministres. L’Assemblée est également chargée d’élire le Secrétaire général, le Commissaire aux droits de l’Homme et les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme.