Session d’hiver pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (27 – 31 janvier)

La partie de session d’hiver de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se tiendra du 27 au 31 janvier 2020.

A cette occasion, les parlementaires seront amenés à élire leur nouveau Président et à ratifier les pouvoirs des délégations présentes. Ils éliront un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France, en remplacement de M. Potocki dont le mandat arrive à échéance.

La Présidente de la Géorgie et le Président de la République de Moldova s’exprimeront et répondront aux questions des députés et sénateurs, tandis que le ministre géorgien des Affaires étrangères, qui préside actuellement le Comité des Ministres, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, prononceront également des allocutions.

Plusieurs débats sont inscrits à l’ordre du jour de cette session. Les représentants de parlements nationaux discuteront de la mise en place d’une nouvelle procédure complémentaire de réaction conjointe entre l’Assemblée et le Comité des Ministres en cas de violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires. Ils débattront autour des problématiques relatives au fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne ou encore sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan.

Figurent également à l’ordre du jour de la semaine des débats portant sur les menaces qui pèsent sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe, les problématiques liées à la désinformation, le trafic de migrants et la disparition d’enfants réfugiés et migrants, le tourisme médical et le trafic de tissus et cellules d’origine humaine ou encore la protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail.

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Dernière modification : 24/01/2020

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