Siège du Parlement européen à Strasbourg

(Paris, 31 octobre 2012) - Siège du Parlement européen à Strasbourg - Réponse du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, à une question d’actualité à l’Assemblée nationale.

Monsieur le Député, vous avez raison de souligner l’importance des attaques dont le siège de Strasbourg est l’objet et la nécessité du rassemblement le plus large possible pour défendre Strasbourg à la fois comme capitale européenne et comme ville d’accueil du siège du Parlement européen.

Il le faut, vous l’avez dit, pour des raisons historiques : Strasbourg est emblématique de la réconciliation franco-allemande, emblématique de la paix en Europe - et, au moment où le prix Nobel de la paix vient d’être attribué à l’Union européenne, cette attaque contre Strasbourg apparaît comme une véritable provocation. Strasbourg est emblématique de la démocratie - c’est pourquoi cette ville accueille le Conseil de l’Europe. Strasbourg est emblématique de la défense des droits de l’Homme - c’est pourquoi elle accueille la Cour européenne des droits de l’Homme.

Nous sommes fondés en droit à défendre Strasbourg puisque cette ville accueille le Parlement européen aux termes de l’article 341 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoit justement son rôle comme capitale européenne - point également inscrit dans le protocole n° 6.

C’est pourquoi, à chaque fois que Strasbourg est attaquée, nous intervenons devant la Cour de justice de l’Union européenne pour faire reconnaître cette ville dans ses droits.

Les conclusions de l’avocat général, à la suite de la décision prise par le Parlement européen de réorganiser ses sessions, donnent raison à la France lorsqu’elle développe des arguments de droit qui assoient Strasbourg comme capitale européenne.

Enfin, Strasbourg est capitale européenne parce que des traités le prévoient et parce que cela est le résultat d’un compromis selon lequel les grandes villes de l’Union européenne accueillent les grandes institutions : la Banque centrale européenne à Francfort, la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, la Commission européenne à Bruxelles, le Parlement européen à Strasbourg. C’est méconnaître le fonctionnement de l’Union européenne, la tradition du compromis, que de s’attaquer ainsi à Strasbourg./.

(Source : site Internet de l’Assemblée nationale)

Dernière modification : 28/05/2015

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