Signature de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Ce lundi 25 novembre 2019, M. l’Ambassadeur Jean-Baptiste Mattei a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, en présence de Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale Adjointe du Conseil de l’Europe. La France est le vingt-cinquième État à avoir signé la Convention, ouverte à signature le 25 mars 2015 aux États membres du Conseil de l’Europe, à l’UE et aux États non membres ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe.

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La Convention contre le trafic d’organes humains invite les Gouvernements à ériger en infraction pénale le prélèvement illicite d’organes humains de donneurs vivants ou décédées et prévoit aussi des mesures de protection et de dédommagement des victimes, ainsi que des mesures de prévention destinées à garantir la transparence et un accès équitable aux services de transplantation.

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Dernière modification : 25/11/2019

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