Une délégation sénatoriale à la Cour européenne des droits de l’Homme
Des sénateurs et sénatrices français de la commission des lois et des affaires européennes se sont rendus à la Cour européenne des droits de l’Homme ce lundi 12 mars 2023.
La délégation menée par les Sénateurs François Noël Buffet et Jean-François Rapin a tout d’abord été accueillie à la Représentation permanente de la France par l’Ambassadrice Marie Fontanel. La rencontre leur a permis d’échanger de manière informelle avec des juges de la Cour européenne présents lors de l’évènement.
Les sénatrices et sénateurs se sont ensuite transportés sur le site de la Cour européenne des droits de l’Homme et ont été reçus par Síofra O’leary, Présidente de la Cour européenne et juge élue au titre de l’Irlande. Cette dernière leur a exposé le fonctionnement et les contraintes de la Cour, puis une discussion s’en est suivie avec les élus.
Dans la continuité de l’intervention de la présidente, Marko Bošnjak, Vice-Président de la Cour et juge élu au titre de la Slovénie, a donné des éléments sur le sujet de l’indépendance de la justice. Cette intervention a été l’occasion d’un entretien entre le juge et la délégation française.
Enfin, Georges Ravarani, Vice-Président et juge élu au titre du Luxembourg, a abordé devant les sénatrices et sénateurs les différences notables entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union européenne, tandis que Mattias Guyomar, juge élu au titre de la France, a mentionné les grands arrêts concernant notre pays et échangé avec la délégation sénatoriale sur la place qu’occupe la Cour européenne dans l’ordre juridique en tant que garante ultime de l’État de droit.
