Visite à Strasbourg de M. Christophe Soulard, Premier président de la Cour de Cassation
A l’occasion de son premier déplacement officiel auprès d’une juridiction internationale au titre de ses nouvelles fonctions, le Premier président de la Cour de Cassation, M. Christophe Soulard, a rendu visite à la Cour européenne des droits de l’Homme.
Le Premier président de la Cour de cassation dirige la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. A ce titre, il représente l’institution à l’égard de l’ensemble des partenaires de la Cour de Cassation, tant sur le plan national qu’international. Il joue ainsi un rôle essentiel dans le dialogue des juges.
Installé en juillet 2022, M. Christophe Soulard effectuait ce 6 septembre 2022 son premier déplacement officiel auprès d’une juridiction internationale.
Le choix de la Cour européenne des droits de l’Homme illustre parfaitement la qualité du dialogue qui existe entre les deux juridictions et l’importance du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
Le Premier président était accompagné d’une délégation composée de Mme Sandrine Zientara, Présidente de chambre et directrice du Service de Documentation, des Etudes et du Rapport (SDER) de la Cour de cassation, Mme Florence Merloz, conseillère référendaire et Madame Clémence Bourillon, cheffe du service des relations internationales.
Le Premier président et sa délégation ont ainsi pu échanger avec le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Spano, la vice-Présidente, Mme O’Leary, le juge élu au titre de la France, M. Guyomar, la Greffière, Mme Tsirli puis avec les juristes de la division française. La délégation de la Cour de cassation a également pu échanger à cette occasion avec la Jurisconsulte de la Cour et avec le Service de l’exécution des arrêts du Conseil de l’Europe.
Quelle est l’influence de la CEDH sur la justice française ?
Les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme influencent de manière considérable les évolutions de la justice française. La Cour de cassation a reconnu la nécessité pour les États de respecter la jurisprudence de la CEDH "sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation" (Cass. ass. plén. 15 avr. 2011). En outre, une condamnation par la Cour pour violation grave de la Convention européenne des droits de l’Homme peut entraîner le réexamen par le juge français de la précédente décision, ou l’octroi d’une "satisfaction équitable", i.e. d’une indemnité.