Visite d’une délégation de la Cour de cassation à la Cour européenne des droits de l’Homme

Une délégation de 14 membres de la Cour de cassation française, emmenée par M. Bertrand Louvel, Premier président, et par M. François Molins, Procureur Général nouvellement nommé, est en visite ce vendredi 5 octobre 2018 à la Cour européenne des droits de l’Homme.

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Cette visite sera l’occasion, pour les magistrats de la Cour de cassation de rencontrer le président de la Cour EDH, M. Guido Raimondi, ainsi que les juges de la Cour élus au titre de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Ukraine, de l’Islande, de la France, de la Serbie et de l’Autriche.

Cette visite doit permettre aux membres des deux juridictions de dialoguer sur plusieurs questions, en particulier la mise en place par les deux cours du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, la méthodologie du contrôle de proportionnalité et la question de la définition du « débat d’intérêt général » retenue par la CEDH, en cas de mise en balance entre le droit à la vie privée et le droit à l’information du public, ainsi que la réserve française portant sur l’article 4 du Protocole n° 7 « non bis in idem ».

Dernière modification : 05/10/2018

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